Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1195 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE L'EGLISE
SIREN: 387488778 3 place de la Mairie 50580 LE MESNIL
GAEC DE LA BATE
SIREN: 314972985 300 Rte du Menneroy 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
GAEC DE LA CHAUVINERIE
SIREN: 442929550 la Chauvinerie 50270 SURTAINVILLE
GAEC DE LA FERME DES PAILLES
SIREN: 833903701 Ld le Parc LA BONDE 44750 QUILLY
GAEC DE LA GRANGE A BASILE
SIREN: 837920388 142 chemin de Bomy 82000 MONTAUBAN
GAEC DE MEZALIA
SIREN: 510234826 Mezalia 29233 CLEDER
GAEC DE PEN AR PRAT
SIREN: 904528007 Lieu Dit Ty Guen Bihan 29670 TAULE
GAEC DELICES DES ABERS
SIREN: 400094348 Vourch Vian 29860 PLABENNEC
GAEC DES 2 RIVES
SIREN: 841598790 Ld Kergueurel 29620 GUIMAEC
GAEC DES ABEILLES PAYSANNES
SIREN: 882548381 Vigne Robert 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
GAEC DES CHAMPS DU VERDET
SIREN: 891872947 1 B all St Martin 72300 PARCE SUR SARTHE
GAEC DES FRERES GUILLERM
SIREN: 481386035 le Petit Cloitre 29250 SIBIRIL
GAEC DES GRAVES
SIREN: 405289794 A rue Fabas 31790 SAINT-JORY
GAEC DES PRIMEURS
SIREN: 383693082 11 rue de la Madeleine 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES
GAEC DES RIVES
SIREN: 489800409 Squillou 29250 PLOUGOULM
GAEC DES TOURBIERES
SIREN: 429033731 24 chemin du Grand Brouck 62500 CLAIRMARAIS
GAEC DU FAUBOURG
SIREN: 343651410 19 rue du faubourg 59234 FRESSAIN
GAEC DU MECHOU
SIREN: 428180335 Brenesquen 29250 SANTEC
GAEC DU MILIN
SIREN: 983553777 Rucorel 22740 PLEUDANIEL
GAEC DU PRAT GROS
SIREN: 898807219 le Prat Gros 09120 ST-FELIX-DE-RIEUTORD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.