Code NAF 2025 - 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Classe NAF : 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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1117 entreprises correspondent à votre requête

SEBASTIEN LEVACHER

SEGIDA

SERGE LEBIAN

SERRE DES LANDES

SERRES DE BESSIERES

SERRES DE KERGADIOU

SERRES DE RUNEVEN

SERRES DU HELLES

SERRES LES 3 MOULINS

SERRIS

SESVANDERHAVE FRANCE

SOC CIVILE AGRICOLE PARC DE BACON

SOC TRUFFICULTURE CHAMPLITTE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLEMENT DAVY

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TROTTEURS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA POSTE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MARCLAU

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT

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