Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1427 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LES BIAUJARDINS DU NEUVRAN
SIREN: 837669746 le Neuvran 41600 CHAON
SCEA LES GRAVES
SIREN: 498985613 15 chemin Bas des Molles 06670 COLOMARS
SCEA LES HORTENSIAS
SIREN: 432268522 route D’arles MAS ST ROCH 13300 SALON-DE-PROVENCE
SCEA LES JARDINS D'ELODIE
SIREN: 953738929 6 rue de Vanne 70120 GRANDECOURT
SCEA LES JARDINS DE GUENVILLER
SIREN: 811732189 25 A rue des Jardins 57470 GUENVILLER
SCEA LES JARDINS DE L'HERMITAGE
SIREN: 885047589 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHES
SCEA LES JARDINS DE LA PRELE
SIREN: 833995814 allée de la Presle LE BIO MARAIS DU VAL D'ARNON 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
SCEA LES JARDINS DU CEP
SIREN: 898319942 Rte des Vouacres LA CHAPELLE YVON 14290 VALORBIQUET
SCEA LES JARDINS DU NANT BRUYANT
SIREN: 434450540 142 rue Cure Jacquier 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SCEA LES PINS
SIREN: 437837859 2224 Rte de la Mer 50430 BRETTEVILLE-SUR-AY
SCEA LES SERRES DE GOULAINE
SIREN: 339801839 3 rue des Vallees LA BALISEE 44115 BASSE-GOULAINE
SCEA LES SERRES DE KERINTIN
SIREN: 408447316 Kerintin 29490 GUIPAVAS
SCEA LOS POUJOLS
SIREN: 432864304 24 chemin des Gourgues 66690 PALAU-DEL-VIDRE
SCEA MAGPIE
SIREN: 852346238 1299 chemin de Baldony 13300 SALON-DE-PROVENCE
SCEA MANLAUR
SIREN: 447493966 14 route de Laplume AU CHATEAU 47600 SAUMONT
SCEA MARSOL
SIREN: 384405908 Ld les Ances 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUE
SCEA MARTY DIDIER
SIREN: 422381467 99 Rd 813 LE CARRELAT 82400 GOUDOURVILLE
SCEA MICHEL
SIREN: 384734661 41 rue de Saint-halory 22590 PORDIC
SCEA MICHEL CARRARA
SIREN: 343861761 la Plantade 84220 GOULT
SCEA MONDELA
SIREN: 852702331 Rte des Maraichers Dubedou CZ M WILHEM MONROSE 97118 SAINT-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.