Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
GANDELON
SIREN: 900964529 201 chemin des Clos 83510 SAINT-ANTONIN-DU-VARGARCIN
SIREN: 421996190 760 route du Terrage 16300 GUIMPSGARLODIC
SIREN: 852044171 Ld la Sapiniere 29290 MILIZAC-GUIPRONVELGAUGENDAU
SIREN: 833181050 le Petit Kerbossen 56450 SURZURGAUTHIER PERE ET FILS
SIREN: 510563240 5100 les Jesuites ROUTE DE NOVES 13670 VERQUIERESGAUTIER SEMENCES
SIREN: 351574017 route d'Avignon 13630 EYRAGUESGERM'LINE
SIREN: 391085016 les Grivelles 18600 SANCOINSGIE LES COTEAUX
SIREN: 414101881 Station Routie les Coteaux 30510 GENERACGL PRODUCTION
SIREN: 898745765 la Pivardiere 72500 VAASGMN PRODUCTIONS
SIREN: 802150904 23 rue des Boutons D’or 44310 SAINT-COLOMBANGRAINES D'AROMES
SIREN: 881172290 71 rue Anatoile Celle 69630 CHAPONOSTGRAINES DES CHAUMES
SIREN: 985407170 15 rue de Bellevue 17840 LA BREE-LES-BAINSGRAINES DES MAUGES
SIREN: 918382888 520 le Grand Vernon JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGESGRAINS ET LEGUMES
SIREN: 838973048 Bas Montagneux 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSGRANDE CHAMPIGNONNIERE DE LA CROIX MADELEINE A LAIGNEVILLE - GCL
SIREN: 509363453 20 Grande rue 60140 BAILLEVALGRASSET
SIREN: 791514060 23 Thubert 44118 LA CHEVROLIEREGREGORY CODDEVILLE
SIREN: 511578106 1222 Haecke Straete 59670 NOORDPEENEGROUPE HORIZONS
SIREN: 827926882 4 allée de la Combe BATIMENT 1 69380 LISSIEUGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AN AVEL
SIREN: 828061663 Lieu Dit Kerlissien 29233 CLEDERGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP LIBRE
SIREN: 815390125 au Chaufour AU BATIMENT AGRICOLE 25110 GROSBOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.