Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
SAS DES PALUNETTES
SIREN: 353346950 Rte de Graveson 13870 ROGNONASSAS DEVIVIER
SIREN: 882867260 52 B B route du Kochersberg 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSAS GHISLAIN LE HIR
SIREN: 948522826 Poullouarn 29840 LANDUNVEZSAS LE SAINT FLORIAN
SIREN: 325907459 le Gollen 29440 PLOUZEVEDESAS LES SERRES DU VAL
SIREN: 435123583 55 Climat de l'Ardoise 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSAS RONAN KERBRAT
SIREN: 532903465 les Serres du Hinguer 29670 TAULESAS VIE VEG
SIREN: 827536400 41 route de Nesle 80400 HOMBLEUXSAUGIM
SIREN: 431356278 2 rue Henri Montes 66200 ELNESAVEURS D'ENDIVES
SIREN: 808560049 594 route D’estaires 62136 LA COUTURESAVEURS D'IROISE
SIREN: 391676269 chemin du Marais 29850 GOUESNOUSAVEURS DE TERRE
SIREN: 518192471 1362 route de Eecke 59114 TERDEGHEMSAVEZ-VOUS PLANTER LES CHOUX ?
SIREN: 814876637 Lambervez CROISSANT DE LAMBERVEZ 29250 SAINT-POL-DE-LEONSCA CHAMPIGNONNIERE DE ROU MARSON
SIREN: 775351760 1728 route de la Tourte 49160 LONGUE-JUMELLESSCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON
SIREN: 410742829 1728 route de la Tourte 49160 LONGUE-JUMELLESSCA DES COURTINES
SIREN: 493285407 la Bonodiere 44115 HAUTE-GOULAINESCA ST BAUZILLE
SIREN: 351099676 Ld Charteau 79100 PLAINE-ET-VALLEESSCEA ANTONIAZZI
SIREN: 817412455 401 route de Saint Clar 31600 LHERMSCEA ARTERA BIO
SIREN: 881571434 163 B avenue de Flandres 60190 ESTREES-SAINT-DENISSCEA AYES
SIREN: 319295820 15 rue du Gave 64190 ARAUJUZONSCEA BARTHELEMY ET FILS
SIREN: 421242355 Rte St Jean MAS LA CODOLETTE 13330 PELISSANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.