Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
L HORTELLERIE PLANTEUREUSE
SIREN: 828039255 Ham de Cabrials 34230 AUMELASL ORTU D A MACHJA
SIREN: 827973975 Rte des Caldanes Ld Macchia CHEZ LAURENT SUSINI RESTAURANT MACHJA 20112 OLMICCIAL'ARCHE
SIREN: 449073360 72 route du Mas PETIT GUERIN 47160 RAZIMETL'ARROGANCE DES LEGUMES
SIREN: 828742429 530 route du Peyssi 12300 LIVINHAC-LE-HAUTL'EPINE BARA
SIREN: 835160698 Rd 15 Hameau de Grange l'Eveque 10180 SAINT-LYEL'OREE DU MARAIS
SIREN: 511988206 45 rue du Marais Doux Doix 85200 DOIX LES FONTAINESL'OUSTALET
SIREN: 414440495 Dom de l'Oustalet 13890 MOURIESLA BERTINIERE
SIREN: 381778265 la Bertiniere 37120 LEMERELA BOCALERIE D'ICI
SIREN: 895259927 Saint Just 56500 BIGNANLA CAVALE
SIREN: 834312597 A route d'Allex 26800 MONTOISONLA FERME A CUEILLIR
SIREN: 844095703 9 route des Pellerines LA MENERAIS 44470 CARQUEFOULA FERME AUX SAVEURS EARL
SIREN: 883169708 la Haute Bretonniere 53380 SAINT-HILAIRE-DU-MAINELA FERME D ELOUISE
SIREN: 821800778 167 route de Clermont 74910 SEYSSELLA FERME D'AMBROISE
SIREN: 882802598 15 rue de la Planchette 77120 BEAUTHEIL-SAINTSLA FERME DE BEAUREGARD
SIREN: 948336300 Petit Beauregard OLONNE SUR MER 85340 SABLES-D'OLONNE (LES)LA FERME DE L ESTUAIRE
SIREN: 807884481 1 Moulin Rompu 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISLA FERME DE L'ANE ARROSE
SIREN: 813080777 10 Ld la Grande Roche 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSLA FERME DE LA BILIAIS
SIREN: 794473165 la Biliais Deniaud 44360 VIGNEUX DE BRETAGNELA FERME DE LA CHASSELOIRE
SIREN: 520026527 Vc 8 de Chasseloire 44800 SAINT-HERBLAINLA FERME DE LA GOUSSARDIERE
SIREN: 347448334 33 Rte de la Chartre 72310 LOIR EN VALLEEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.