Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1153 entreprises correspondent à votre requête
EARL BUFFAZ
SIREN: 483132627 quai les Palunettes 13690 GRAVESON
EARL CARETTE
SIREN: 891328692 route Departementale 23 ROUTE DEPARTEMENTALE 23 13980 ALLEINS
EARL CHAMPICREUSE
SIREN: 387975089 1 route de Gibouleaux 23460 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE
EARL CHARRADE
SIREN: 451628457 route de Mouries 13810 EYGALIERES
EARL CHARTIER GIRARD
SIREN: 514215185 67 route de la Claverie 72220 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
EARL CLAUDE MELQUIOR
SIREN: 340842616 869 chemin du Castellas 84200 CARPENTRAS
EARL CONCARRE
SIREN: 449031749 1731 route de Trignan 47170 MEZIN
EARL COSQUER
SIREN: 330963760 133 boulevard Gambetta 29480 LE RELECQ-KERHUON
EARL D'HALLUIN
SIREN: 417733490 18 rue de la Gare 59159 MARCOING
EARL DAUDIES JEAN NOEL
SIREN: 432292316 chemin Rural 2 CHEMIN RURAL N 2 66570 SAINT-NAZAIRE
EARL DE BERNJEAN
SIREN: 338000094 Ld Pirette 47230 THOUARS-SUR-GARONNE
EARL DE FARAUD
SIREN: 399924836 543 route de Maubarat 47180 SAINTE-BAZEILLE
EARL DE FONTANIE
SIREN: 452993629 2668 route de Moissac FONTANIE 82130 LAFRANCAISE
EARL DE GENDROU
SIREN: 334568607 974 chemin du Gendrou 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
EARL DE KERANO
SIREN: 382000081 Kerano KERITY 22500 PAIMPOL
EARL DE KERGROAS
SIREN: 512034919 Kergroas 22820 PLOUGRESCANT
EARL DE KERLIDEC
SIREN: 401873476 Kerlidec 29670 TAULE
EARL DE KERVOURIOU
SIREN: 978531481 4 chemin de Kervouriou 22500 KERFOT
EARL DE L'ASPERGERAIE
SIREN: 504086992 Port de Vallee 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
EARL DE L'AVENIR
SIREN: 511671075 6 les Turins LES TURRINS 16400 VŒUIL-ET-GIGET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.