Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA COLLINE
SIREN: 490484854 Gat Penut Haut 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
EARL DE LA COLLINE
SIREN: 490484854 Gat Penut Haut 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
EARL DE LAN HELLO
SIREN: 438046849 Lan Hello 22620 PLOUBAZLANEC
EARL DE PADENELLE
SIREN: 384442141 100 chemin de Padenelle 07110 VINEZAC
EARL DE PRAD KAZEG
SIREN: 920356680 Prat Cazec 22610 PLEUBIAN
EARL DE SAINT GUENOLE
SIREN: 350288676 Lieu Dit Kermorhuezan 22660 TREVOU-TREGUIGNEC
EARL DE SAINTE EULALIE
SIREN: 488863705 Lieu Dit Sainte Eulalie SAINTE EULALIE 82240 LAPENCHE
EARL DECOUVELAERE
SIREN: 401527627 10 rue du Comte 62121 HAMELINCOURT
EARL DELACOUR
SIREN: 385124326 Ferme de Touvent 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT
EARL DENU
SIREN: 985262534 35 rue Principale 67390 BOESENBIESEN
EARL DES CHAMPS FLEURIS
SIREN: 884112798 213 quai des Gouttes 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
EARL DES CONFINES
SIREN: 399798321 route d'Avignon 13630 EYRAGUES
EARL DES DEUX SOURCES
SIREN: 383301744 Chantillon 32400 VERLUS
EARL DES FUMOIRS
SIREN: 499207132 563 rue Delannoy 62136 LESTREM
EARL DES HAIES
SIREN: 517750311 Lieu Dit Lachenaude 47800 ROUMAGNE
EARL DES PLAINES-REVEILLE
SIREN: 401570239 275 route de Saint-marcellin 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EARL DES SABLES
SIREN: 410915896 704 route de Pelagat 47190 AIGUILLON
EARL DES SERRES DE PECHON
SIREN: 824719868 Ld Gravette 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
EARL DES SERRES SANGUINET
SIREN: 379170426 14 rue du Moulin Blanc 33320 EYSINES
EARL DES TROIS ARCHES
SIREN: 842394967 3 Pessan 33430 CUDOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.