Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION
SIREN: 525124756 route de Fontvieille MAZET CALIXTE 13150 TARASCONTY DYLAN
SIREN: 419339221 140 Cosquer-st Jean 29470 PLOUGASTEL-DAOULASUN CHEVAL UN CHAMP
SIREN: 848315255 Moulin des Quints 49260 LE PUY-NOTRE-DAMEV.B.M. PROD
SIREN: 519280168 Lieu Dit le Moulin 80110 MEZIERES-EN-SANTERREV.G. LEAF
SIREN: 904092269 39 route de la Croix Labert 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESVALERIANE
SIREN: 821911369 17 route des Joutieres 49650 BRAIN-SUR-ALLONNESVALLA - LA FERME DES BLANCS
SIREN: 327764882 610 chemin des Blancs 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEVENDEA
SIREN: 352584130 la Juliere 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEVERTE VALLEE
SIREN: 399983139 la Papiniere 37220 RILLY-SUR-VIENNEVILLA PAUL SARL
SIREN: 439888280 17 route de Courcelles VILLA PAUL 91660 LE MEREVILLOISVILMORIN-MIKADO
SIREN: 562050864 rue du Manoir LA GARENNE 49250 LA MENITREVIOLLEAU
SIREN: 818769473 2 rue de Longuenee 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIREVIRET SYLVIA ET YANNICK
SIREN: 792510406 158 chemin du Creux FARAMAZ 74150 MARCELLAZ-ALBANAISVIT ACTIF
SIREN: 428804827 3 place Jean Nouzille ETAGE 3 14000 CAENVITALFA
SIREN: 337854137 9 B rue de Skopje 21000 DIJONVOIE VERTE
SIREN: 749954038 32 chemin de Pied Chardon 69300 CALUIRE-ET-CUIREXAVIER BARBENCHON
SIREN: 807956370 RUE DE LA CROIX GOULET 17170 COURCONYANG ALAIN ET FILS
SIREN: 538897786 chemin des Canaux MAS LA TOURAINE 30132 CAISSARGUESYOANN MARC
SIREN: 792577744 Lieu Dit Locmaria 29233 CLEDERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.