Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
EARL LES JARDINS DE MALISSOL
SIREN: 338574346 Malissoles LA ROUVRAIE 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETEARL LES JARDINS DE SEVIGNE
SIREN: 479520959 la Haye de Terre 35510 CESSON-SEVIGNEEARL LES LAVANDINS
SIREN: 420065278 route de Bellegarde MAS SAINT-PIERRE 30800 SAINT-GILLESEARL LES MARAICHERS DE CANGE
SIREN: 920511565 144 rue de Larcay LES GRAVIERS 37550 SAINT-AVERTINEARL LES MARAICHERS DU PRE VELOT
SIREN: 382707255 33 T Che de Rainans 21130 AUXONNEEARL LES MORILLES DU ROY
SIREN: 849542873 chemin de Cloute 64160 SEDZEREEARL LES ROUGEAS
SIREN: 351329180 3 rue de Cresserons 14530 LUC-SUR-MEREARL LES SERRES DU MAUPAS
SIREN: 493874788 170 chemin du Renard 76480 DUCLAIREARL LES SIRENES
SIREN: 449832716 chemin des Bons Enfants 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSEARL LIMOUSIN
SIREN: 410184436 2451 route de Riottier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEEARL LIONEL LAMY
SIREN: 394423487 les Aulardes 36400 LE MAGNYEARL MADEC
SIREN: 790910160 Ar Vouster 22700 LOUANNECEARL MAS DU MOULIN
SIREN: 339093353 Mas du Moulin 13310 SAINT MARTIN DE CRAUEARL MATTHIEU PUJOL
SIREN: 539645382 4 boulevard Pibouleau 13012 MARSEILLEEARL MAURER
SIREN: 412152530 Rd 392 Lieu Dit Lange Gewann 67120 DORLISHEIMEARL MAXIME NOEL
SIREN: 523528701 7 Hameau Es Roses 50700 COLOMBYEARL MEDISERRES
SIREN: 394289870 2535 chemin de Sector 26700 PIERRELATTEEARL MEUNIER MARAICHERS
SIREN: 403559966 940 rue des Maraichers 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYEARL MEVEL
SIREN: 532938636 Kerboulou 29640 SCRIGNACEARL MIDIPLANT
SIREN: 384248134 15 C chemin de Coudournac 31790 SAINT-JORYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.