Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1152 entreprises correspondent à votre requête
EARL GOUNIT KERJECAL
SIREN: 979066289 2 Kerjecal 29120 COMBRIT
EARL GRANDJEAN
SIREN: 331577890 Ld les 3 Croix 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
EARL HANOT
SIREN: 344372461 66 rue de la Vallee de l'Authie 62870 ROUSSENT
EARL HANZEL
SIREN: 891906745 65 chemin de Barouilley-nord 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
EARL HINDERMEYER
SIREN: 327774782 Ld Hoeffen 67210 MEISTRATZHEIM
EARL JEAN PIGNARD
SIREN: 789896008 310 chemin de la Curatte 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
EARL JEM
SIREN: 751815374 Ld Courriere 82360 LAMAGISTERE
EARL JPL PROVENCE
SIREN: 384508958 1442 chemin de Sourdaine 84000 AVIGNON
EARL L'ESPERANCE
SIREN: 843580002 Chabaud 87400 LE CHATENET-EN-DOGNON
EARL L'ILOT DE LA MEINAU
SIREN: 799018429 36 route de la Federation 67100 STRASBOURG
EARL LA CAVE
SIREN: 422049312 Labarthe LABARTHE 47160 PUCH D AGENAIS
EARL LA CORSINE
SIREN: 331619585 422 chemin de Rocalibert 84420 PIOLENC
EARL LA DEVEZE
SIREN: 404440612 Mas de la Deveze 66450 POLLESTRES
EARL LA FERME DE KERGALAON
SIREN: 532959186 Kerbriand 22810 PLOUGONVER
EARL LA FERME DE MENAUT
SIREN: 830826509 251 chemin Menaut 64300 BONNUT
EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
SIREN: 917583205 49 B route de Beauce 72300 SOLESMES
EARL LA NOIRMOUTRINE
SIREN: 424464741 15 résidence le Retrait 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
EARL LA PLAISANCE
SIREN: 380840439 la Plaisance 85300 FROIDFOND
EARL LA ROSEE DU THOUET
SIREN: 850473349 1 des Landes BAGNEUX 79290 LORETZ-D'ARGENTON
EARL LA SABLIERE
SIREN: 302721980 2399 chemin de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.