Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
PROVENCE PLANTS
SIREN: 532726189 3 B rue du Pouldu 22620 PLOUBAZLANECPROVENCE PRODUCTION
SIREN: 522520121 Ld Mas Goudegues QUARTIER RIBES ALTES 13104 ARLESPUY D'OISEAU
SIREN: 848090130 16 chemin du Petit Beauvoir 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEQUENTEL FRERES
SIREN: 833686959 415 chemin de Kereval 29200 BRESTRALLET
SIREN: 381224922 3 Chavigny 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINERB BONNAFOUX
SIREN: 910445055 1025 chemin du Mas de Campe 13160 CHATEAURENARDRECORDIER M
SIREN: 844339390 1145 chemin de la Camarette 84210 PERNES-LES-FONTAINESRENAUD & FILS SARL
SIREN: 330852534 les Roches 17800 AVYRENE JEAN MARCHAL
SIREN: 339627994 2 Rte route de Spada 55300 MAIZEYRIJK ZWAAN FRANCE
SIREN: 330439159 la Vernede 30390 ARAMONROLLAND
SIREN: 345212724 Cami de San Jouan 66620 BROUILLAROMAIN CHAMPION
SIREN: 509074233 aux Cordeliers 26380 PEYRINSROZ MOC'H
SIREN: 877778720 Ld Kergoz 29420 PLOUENANS.C.E.A. DE LA FERME MORICELLY
SIREN: 929806131 la Maillere ROUTE DE LA GARE 13810 EYGALIERESSA EUROMYCEL
SIREN: 389556242 1728 route de la Tourte 49160 LONGUE-JUMELLESSAINTE MARIE AU BOIS
SIREN: 753412493 10 rue de L''abbaye 62310 RUISSEAUVILLESAINTE PRIM'
SIREN: 893319590 5 rue de Sainte Rennes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESAINTE-RENNES
SIREN: 508705209 2 rue de Sainte Rennes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESAMMAG
SIREN: 495084204 les Epinets VEUVES 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESAMUEL BOUBLIN
SIREN: 835400078 2 la Lande du Bourg 44540 LE PINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.