Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
LA POIRIERE
SIREN: 834719296 la Pommeraie 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMELA POUSSERAIE
SIREN: 885075762 5 rue Houat 06000 NICELA RIVE BIO
SIREN: 498800143 Ld la Courneuve 85710 CHATEAUNEUFLA ROSEE
SIREN: 384247953 Rte de Vendargues Cd 112 34130 MAUGUIOLA SOUFFEL
SIREN: 894965078 3 rue de la Mairie 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELLA TAULERIE
SIREN: 491279485 route de Baho 66370 PEZILLA-LA-RIVIERELA TERRE FERME
SIREN: 840203640 17 la Porchetiere 44330 LA REGRIPPIERELA TREILLE
SIREN: 413442302 1032 chemin de Tintarlot LA TREILLE 13200 ARLESLA VALLEE DE L'YSER
SIREN: 818200628 1560 Oude Straete 59470 WORMHOUTLANDREAU
SIREN: 384760070 le Poirier 72250 CHALLESLAURENT LAILLE
SIREN: 403813413 le Village 09800 AUGIREINLAVERLOCHERE
SIREN: 851846196 72 rue de la Grande Borne 69360 TERNAYLE BIAU JARDIN DE GRANNOD
SIREN: 322335290 301 chemin des Ferdieres 71500 SORNAYLE CLOS DE LA FONTAINE
SIREN: 881389167 2200 route de la Fontaine 30510 GENERACLE CLOS NOTRE DAME
SIREN: 792297285 336 route D’anduze 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESLE COUTACH
SIREN: 445181126 5 Rte de Fonsanges DOMAINE MERGUIGNAC DE LEYRIS 30260 QUISSACLE GOALLEC JEAN LUC
SIREN: 850044801 4 chemin de la Ville au Roux 22190 PLERINLE GROS BUISSON
SIREN: 852837285 930 route de la Roche Chalais LE GROS BUISSON 24700 LE PIZOULE HIR.M
SIREN: 793449893 Lann Ar Heun 29860 PLABENNECLE JARDIN BIO DE KERGOURIO
SIREN: 824150395 Kergourio 56650 INZINZAC LOCHRISTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.