Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
SARL LE DOMAINE CHAILLOU
SIREN: 882558802 90 chemin des Souches LES BENOITS 17100 SAINTESSARL LE HEGARAT
SIREN: 810478206 7 Coat Frity 22860 PLOURIVOSARL LEC'HVIEN FRERES
SIREN: 515006179 Traverse du Petit Guilers 22620 PLOUBAZLANECSARL LES HAUTS DE GOUERMEL
SIREN: 820284065 7 Hent Penvenan 22820 PLOUGRESCANTSARL LES SERRES VERMEIL
SIREN: 399484542 chemin de Batipalmes 66690 PALAU-DEL-VIDRESARL MARCHAIS
SIREN: 389170499 la Chebuette 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSARL ROUDAUT
SIREN: 332844091 Ld Locmelar 29400 PLOUNEVENTERSARL STAM
SIREN: 452288756 Domaine de Lagunan-nord DOMAINE DE LAGUNAN 33990 HOURTINSAS CHAMPILOIRE
SIREN: 484968185 1728 route de la Tourte 49160 LONGUE-JUMELLESSAS CYCLOPONICS
SIREN: 817999121 74 rue de la Chapelle LA CAVERNE 75018 PARISSAS DE POULLOUARN
SIREN: 341343150 Lieu Dit Poullouarn 29840 LANDUNVEZSAS DELS ALBIS
SIREN: 444612170 9 avenue Torcatis 66170 NEFIACHSAS DES PALUNETTES
SIREN: 353346950 Rte de Graveson 13870 ROGNONASSAS DEVIVIER
SIREN: 882867260 52 B B route du Kochersberg 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSAS GHISLAIN LE HIR
SIREN: 948522826 Poullouarn 29840 LANDUNVEZSAS LE SAINT FLORIAN
SIREN: 325907459 le Gollen 29440 PLOUZEVEDESAS LES SERRES DU VAL
SIREN: 435123583 55 Climat de l'Ardoise 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSAS RONAN KERBRAT
SIREN: 532903465 les Serres du Hinguer 29670 TAULESAS VIE VEG
SIREN: 827536400 41 route de Nesle 80400 HOMBLEUXSAUGIM
SIREN: 431356278 2 rue Henri Montes 66200 ELNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.