Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1427 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU QUIGNOT
SIREN: 394932578 10500 BLIGNICOURT
SCEA DU TULIPIER
SIREN: 879820058 84 la Mare Heberge 76430 LES TROIS-PIERRES
SCEA DUBY FLEURY
SIREN: 349268706 765 route du Moulin de la Debonne 01570 FEILLENS
SCEA ENDIVAL
SIREN: 422120014 12 rue du Vignoble 67140 BOURGHEIM
SCEA ESPERANZAH
SIREN: 823929468 Kerlevic 29250 SAINT-POL-DE-LEON
SCEA FERME BIO SUD OUEST
SIREN: 849394036 29 avenue Charles Isautier 97410 SAINT-PIERRE
SCEA FERME DES MONTMARTINS
SIREN: 534974662 les Montmartins D72 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY
SCEA FERME SAINT AIGNAN
SIREN: 821599453 3 Che des Bouillons 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCEA FINES FRAISES
SIREN: 812527273 700 chemin Bernadille 40410 PISSOS
SCEA FONDOR
SIREN: 378476998 Lieu Dit les Terres Noires 86190 VILLIERS
SCEA FOUCHER
SIREN: 316919158 14 B route du Champ de la Pierre 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
SCEA GAUTIER
SIREN: 439082868 Ld Citran 40410 LIPOSTHEY
SCEA GAY ET FILS
SIREN: 335041893 71 chemin Ratonneau 84570 MORMOIRON
SCEA GRELET
SIREN: 400415865 rue de Gerzat CHE DU PONT PERDU 63118 CEBAZAT
SCEA HAUTIN
SIREN: 442189643 Mestanenn 29820 BOHARS
SCEA HELIOS PLANT
SIREN: 441547957 Ld les Chaumes 86110 COUSSAY
SCEA HORRENBERGER
SIREN: 519880694 17 rue des Commandos 68320 DURRENENTZEN
SCEA HUBERT
SIREN: 400064457 13 Bellevue 50170 PONTORSON
SCEA IZIER
SIREN: 898126917 390 impasse du chateau 26260 BREN
SCEA JARDINS DE CHERCORAT
SIREN: 883931339 Chercorat 87190 MAGNAC-LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.