Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1427 entreprises correspondent à votre requête
INFARM-INDOOR URBAN FARMING FRANCE
SIREN: 848714481 32 avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
ISABELLE PERRION
SIREN: 537440968 28 Trevelo 56220 LIMERZEL
J.B.
SIREN: 948621693 1971 chemin du Mas de Campe 13160 CHATEAURENARD
JADINES
SIREN: 920439296 100 chemin de la Simone 13540 AIX-EN-PROVENCE
JARDIN DE COCAGNE DE L' OUEST LYONNAIS
SIREN: 429339773 60 rue du Jacquet 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
JARDIN DU MOUTAIL
SIREN: 910130087 38 rue du Moulard 84260 SARRIANS
JARDIN SOLI-BIO
SIREN: 517432415 rue Romaine LD LHOPITEAU 28150 LES VILLAGES VOVEENS
JARDINS D'ANJOU
SIREN: 451586440 rue de la Metairie 49400 SAUMUR
JARDINS DE LA ROCHE DE CHARME
SIREN: 418455861 32 Grande rue 88170 PLEUVEZAIN
JARDINS SOLIDAIRES
SIREN: 920981347 place de la Liberte MAIRIE 63360 GERZAT
JEAN JACKY
SIREN: 802710715 1291 chemin d'Avignon 84210 PERNES-LES-FONTAINES
JEAN ORSO
SIREN: 331359398 Che de l'Abadie 06150 CANNES
JEAN TROTIN
SIREN: 344310354 1004 route de Nice BEAUCHAMP 83400 HYERES
JEAN-JACQUES REYGADES
SIREN: 538555632 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORN
JEROME RAGEYS
SIREN: 818469157 5 rue des Palles LAMOTTE 63440 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
JEZEQUEL
SIREN: 378479455 Ld Trohoat 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
JOEL CHAMBON
SIREN: 399346717 1190 rue du Lieutenant Parayre DOMAINE DE CAMPREDON 13290 AIX-EN-PROVENCE
JOEL GAGNADRE
SIREN: 400598280 Prafrechat 63190 LEZOUX
JONCQUEL
SIREN: 481922318 30 Levee du Cher 37510 SAINT-GENOUPH
JOSE LARIO
SIREN: 393339627 164 rue des Pointes 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.