Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
PICVERT
SIREN: 390780591 7 rue D’enfer 80200 ESTREES-MONSPIERRE BERNHARDT
SIREN: 890750219 12 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIMPIERRE-YVES HOUDAYER
SIREN: 497860858 la Boulonniere 53290 GREZ-EN-BOUEREPIQUET-GODIN
SIREN: 394946727 le Grand Orme 41230 SOINGS EN SOLOGNEPLACIER PRODUCTIONS
SIREN: 480860360 120 route de Beau Soleil 44470 MAUVES-SUR-LOIREPLANTZYDON
SIREN: 883117640 575 rue du Maniglier 38530 PONTCHARRAPLUME DE COURGETTE
SIREN: 893539775 95 chemin du Gue Nantais MOULINE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREPORTEILS
SIREN: 879951655 chemin du Gantal 66440 TORREILLESPORTIER & CIE
SIREN: 951594597 550 rue du Bois 41250 TOUR-EN-SOLOGNEPOUMO D'AMOUR
SIREN: 393608617 1667 Rte des Pylones Marguery 13370 MALLEMORTPRIGENT
SIREN: 404169245 4 route de Kerhuella 29440 SAINT-VOUGAYPRIGENT-MEUDEC
SIREN: 494920374 7 Ld Kersaliou 29400 PLOUGOURVESTPRIMADIVAL
SIREN: 400131686 2 route des Polygones 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESPRIMANGE
SIREN: 399395185 chemin de la Palunette 30470 AIMARGUESPRIMEURS DE RETZ
SIREN: 326069416 36 les Vignauderies FRESNAY EN RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZPRIMEURS ET FRUITS DE GABY
SIREN: 489644674 chemin des Grands Saillans 26200 MONTELIMARPRIMSOL
SIREN: 415365915 la Feuillarde LA FEUILLARDE 44470 CARQUEFOUPRIMVERT
SIREN: 452619679 rue Principale 66300 CAMELASPROMOPLANTES
SIREN: 332507599 Ld le Vau Gallard 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUPRONET
SIREN: 491633129 2535 chemin de Sector 26700 PIERRELATTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.