Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
ROLLAND
SIREN: 345212724 Cami de San Joan 66620 BROUILLAROZ MOC'H
SIREN: 877778720 Lieu Dit Kergoz 29420 PLOUENANSA EUROMYCEL
SIREN: 389556242 1728 route de la Tourte 49160 LONGUE-JUMELLESSAINTE MARIE AU BOIS
SIREN: 753412493 10 rue de L''abbaye 62310 RUISSEAUVILLESAINTE PRIM'
SIREN: 893319590 5 rue de Sainte Rennes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESAINTE-RENNES
SIREN: 508705209 2 rue de Sainte Rennes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESAMMAG
SIREN: 495084204 les Epinets VEUVES 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESAMUEL BOUBLIN
SIREN: 835400078 2 la Lande du Bourg 44540 LE PINSARL PONT NOTRE DAME
SIREN: 479202509 1334 route de Pont Notre Dame 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
SIREN: 380540831 Quartier Sagnon LES PALUNETTES 13690 GRAVESONSARL AU JARDIN DE RAPHAEL
SIREN: 822810552 51 route d'Olwisheim 67550 ECKWERSHEIMSARL CERES
SIREN: 484683388 GRAND CARREAU 47160 PUCH D'AGENAISSARL CHAMPIMAR
SIREN: 814536140 77 chemin de la Roseraie BOIS NEUF 97231 LE ROBERTSARL CRUDIMO
SIREN: 345003420 rue de la Ferme de la Papeterie FERME DE LA PAPETERIE 57155 MARLYSARL DE LA PLAINE
SIREN: 449238203 1 Che Departemental 72 62131 DROUVIN-LE-MARAISSARL DE SAINT MARCEL
SIREN: 381543198 la Landette 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTSARL DES CAILLOUX
SIREN: 332199272 quai Belly QUARTIER BELLY 13870 ROGNONASSARL DES LILAS
SIREN: 429470065 Brulis BRULIS 56190 NOYAL-MUZILLACSARL DES PEUPLIERS
SIREN: 494073513 20 rue de la Broye 59710 ENNEVELINSARL DESCAMPS PRODUCTION
SIREN: 492537444 32 grand'rue 62450 FREMICOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.