Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
ASS LES JARDINS DU PLATEAU PICARD
SIREN: 429778640 44 rue du chateau d'Eau LE PLESSERET 60130 FOURNIVALASSOCIATION EN BOTTES VERTES
SIREN: 881598353 301 rue du General Vansantberghe 57155 MARLYASSOCIATION PARENTHESE
SIREN: 435005251 820 chemin Marquet 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEATAL PRODUCTIONS
SIREN: 854061496 36 Tour de Cazeau MAS DES DEUX VERDIERS - CR59 LE SAMBUC 13104 ARLESATAO BIO
SIREN: 490222783 515 Kerouzern 29250 SIBIRILATHIMON
SIREN: 824771083 3 chemin de la Houssais 44470 CARQUEFOUAU FIL DE L'EAU, JARDIN DE COCAGNE
SIREN: 788881001 580 route du Bruchet 43120 MONISTROL-SUR-LOIREAU FIL DES CESSON
SIREN: 978896231 28 rue des Tertres 35690 ACIGNEAU JARDIN DE CHARLY
SIREN: 902062520 902 la Crocherie SAINT QUENTIN EN MAUGES 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREAU PANIER DE LA FERME
SIREN: 849512249 218 route du Mont Ecache 76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTAU POTAGER D'ALEXANDRE
SIREN: 894433580 11 A rue de Minversheim 67270 HUTTENDORFAU POTAGER DE KERVOIGEN
SIREN: 510429350 Kervoegen BRELEVENNEZ 22300 LANNIONAURELIE DERBEZ
SIREN: 828195354 1235 chemin de la Presidente 13100 AIX-EN-PROVENCEAUX ENFANTS DE LA TERRE
SIREN: 819811712 22 chemin de Blayet 33670 SADIRACAUX JARDINS D ISABELLE
SIREN: 894040187 210 route du Chef Lieu 73160 SAINT-SULPICEAUX LEGUMES CELESTES
SIREN: 892171588 49 rue du Grand Orme 45150 FEROLLESAUX LEGUMES DE SAISON
SIREN: 384631131 100 route des Mermes 74140 VEIGY-FONCENEXAUX P'TITS OIGNONS
SIREN: 909816100 3 B le Pont Hamon 35113 DOMAGNEAYA
SIREN: 523560100 quai Petit Brahis 13430 EYGUIERESBABYLONE GROWERS AGRITECH
SIREN: 879982742 chateau Lesparre - Moustey 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.