Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
985 entreprises correspondent à votre requête
MIMOUN MAZZARI
SIREN: 520592791 Petite route D’arles L'ESTEL 13150 TARASCONMYRIAM KOLLER
SIREN: 792541245 Auroy Damotte 70280 LA BRUYERENOEMIE CHARPENTIER
SIREN: 845284934 60 les Champs de la Corvee 88390 CHAUMOUSEYO JARDINS DE JULIEN
SIREN: 879933307 27 B rue le Port Girault 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREOASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
SIREN: 439393075 route de Chambles CHEMIN DES MUATS 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTOLIVIA GARO
SIREN: 879544096 Lieu Dit Pennaneach 29190 LANNEDERNOLIVIER COSTE
SIREN: 532843018 rue des Vieilles Pierres VEYRINAS 87920 CONDAT-SUR-VIENNEONORATERRA
SIREN: 881264113 35 route de Cucuron DOMAINE DU PLAN 84160 LOURMARINORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
SIREN: 320760176 2 Kernonen 29250 PLOUGOULMORTIZ PERE ET FILS
SIREN: 347501322 3211 route de Gordes QUARTIER CANTO PLOURO 84440 ROBIONPACHA
SIREN: 897537551 Ld Matone 20270 ALERIAPAMPALONE
SIREN: 815209556 Vc Arles A Eyguieres MAS DE GRANIER 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUPASCAL BRIOUL
SIREN: 399273614 27 le Doulac 62500 SAINT-OMERPATIRAS
SIREN: 750017477 1045 chemin de Sector ZA DES SERRES 26700 PIERRELATTEPAUL MAILLARD
SIREN: 829195817 15 B rue Jean Moulin 90100 DELLEPAYSAGES CONSEIL
SIREN: 419066428 Ld Panorama de la Bruyere BENY BOCAGE (LE) 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEPERDIGON - LES POTAGERS DU LOGIS DU PIN
SIREN: 852238880 2586 Rte de St Auban la Foux 04120 PEYROULESPHENIX
SIREN: 948406285 la Jasse MAS DE LA JASSE 34130 MAUGUIOPHILEA
SIREN: 485280887 la Merlennerie 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUPHILIPPE SEIGNE
SIREN: 823067962 9 route de Saint-marcellin 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.