Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
1195 entreprises correspondent à votre requête
EARL D'HALLUIN
SIREN: 417733490 18 rue de la Gare 59159 MARCOING
EARL DAUDIES JEAN NOEL
SIREN: 432292316 chemin Rural 2 CHEMIN RURAL N 2 66570 SAINT-NAZAIRE
EARL DE BERNJEAN
SIREN: 338000094 1612 route de Buzet PIRETTE 47230 THOUARS-SUR-GARONNE
EARL DE FARAUD
SIREN: 399924836 543 route de Maubarat 47180 SAINTE-BAZEILLE
EARL DE FONTANIE
SIREN: 452993629 2668 route de Moissac FONTANIE 82130 LAFRANCAISE
EARL DE GENDROU
SIREN: 334568607 974 chemin du Gendrou 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
EARL DE KERANO
SIREN: 382000081 Kerano KERITY 22500 PAIMPOL
EARL DE KERGROAS
SIREN: 512034919 Kergroas 22820 PLOUGRESCANT
EARL DE KERLIDEC
SIREN: 401873476 Kerlidec 29670 TAULE
EARL DE KERVOURIOU
SIREN: 978531481 4 chemin de Kervouriou 22500 KERFOT
EARL DE L'ASPERGERAIE
SIREN: 504086992 Port de Vallee 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
EARL DE L'AVENIR
SIREN: 511671075 6 les Turins LES TURRINS 16400 VŒUIL-ET-GIGET
EARL DE L'EBAUPIN
SIREN: 322640616 Rte de Machecoul 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
EARL DE L'EGLANTIER
SIREN: 801795139 1 B rue Montepair 78680 EPONE
EARL DE L'ILL - CLAUSS
SIREN: 751011156 4 rue du General Leclerc 67610 LA WANTZENAU
EARL DE LA CHAPELLE - SCHNEIDER
SIREN: 532580834 30 rue de Baldenheim 67600 MUSSIG
EARL DE LA COLLINE
SIREN: 490484854 Gat Penut Haut 47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
EARL DE LA COLLINE
SIREN: 490484854 Gat Penut Haut 47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
EARL DE LAN HELLO
SIREN: 438046849 Lan Hello 22620 PLOUBAZLANEC
EARL DE PADENELLE
SIREN: 384442141 100 chemin de Padenelle 07110 VINEZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.