Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
474 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
SIREN: 783341480 6 rue Girardet 54000 NANCY
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
SIREN: 479599508 85 rue de Suresnes 92000 NANTERRE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE
SIREN: 782613681 23 avenue Sevigne 06100 NICE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
SIREN: 781563697 place Sainte Croix ARCHEVECHE 1-3 86000 POITIERS
ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS
SIREN: 775612781 3 rue Cardinal de Lorraine 51100 REIMS
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN: 777744871 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
SIREN: 776742595 13 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
SIREN: 329891675 13 rue des Cordeliers 61500 SEES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
SIREN: 345221733 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
SIREN: 777901224 14 rue de L’eveche 56000 VANNES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
SIREN: 785150194 16 rue Monseigneur Gibier 78000 VERSAILLES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
SIREN: 349787960 Eveche 07220 VIVIERS
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN: 301690780 22 rue Sery 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
SIREN: 779144500 2 place du For 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE
SIREN: 320270648 22 avenue d'Aligre CS 40184 28000 CHARTRES
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
SIREN: 783713498 68 rue Royale 59800 LILLE
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
SIREN: 779040039 20 rue Colombeau 03000 MOULINS
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
SIREN: 784313116 10 rue du Cloitre Notre-dame 75004 PARIS
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
SIREN: 785620816 6 avenue Pasteur 93140 BONDY
ASSOCIATION ELIMANE
SIREN: 879088060 1 allée du Doubs BATIMENT 5 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.