Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
636 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 351275854 36 rue de Paris 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 781849252 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786119826 10 rue du Parvis Saint-maurice 49100 ANGERS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 326506227 27 rue de la Paix 55100 VERDUN
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 779470269 11 rue du Clos Gaillard 26000 VALENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 776464802 2 place Cardinal Gabriel Marie Garrone 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DIOCESAINE BLOIS
SIREN: 775367451 2 rue Porte Clos-haut 41000 BLOIS
ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN
SIREN: 403611213 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
ASSOCIATION DIOCESAINE D AJACCIO
SIREN: 782992234 8 boulevard Sylvestre Marcaggi 20000 AJACCIO
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
SIREN: 782687586 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS
SIREN: 780609111 384 rue Saint-fuscien MAISON DIOCESAINE 80000 AMIENS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANNECY
SIREN: 776529844 5 B av de la Visitation 74000 ANNECY
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
SIREN: 423208560 103 rue d'Amiens 62000 ARRAS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH
SIREN: 319835781 13 rue du Docteur Samalens 32000 AUCH
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
SIREN: 783201999 31 rue Paul Manivet 84000 AVIGNON
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
SIREN: 780806469 11 B rue Jean Bart 1ER ETAGE 27000 EVREUX
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS
SIREN: 775509581 14 Cloitre Saint-aignan 45000 ORLEANS
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE
SIREN: 387874423 16 place Monseigneur Vansteenberghe 64100 BAYONNE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE PAROISSE SAINTE MARIE DU HAMEAU
SIREN: 834792673 87 avenue de Buros 64000 PAU
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BESANCON
SIREN: 353403942 Presbytere 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.