Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN
SIREN: 403611213 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
ASSOCIATION DIOCESAINE D AJACCIO
SIREN: 782992234 8 boulevard Sylvestre Marcaggi 20000 AJACCIO
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
SIREN: 782687586 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS
SIREN: 780609111 384 rue Saint-fuscien MAISON DIOCESAINE 80000 AMIENS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
SIREN: 423208560 103 rue d'Amiens 62000 ARRAS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
SIREN: 783201999 31 rue Paul Manivet 84000 AVIGNON
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
SIREN: 780806469 11 B rue Jean Bart 1ER ETAGE 27000 EVREUX
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS
SIREN: 775509581 14 Cloitre Saint-aignan 45000 ORLEANS
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE
SIREN: 387874423 16 place Monseigneur Vansteenberghe 64100 BAYONNE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE PAROISSE SAINTE MARIE DU HAMEAU
SIREN: 834792673 87 avenue de Buros 64000 PAU
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BESANCON
SIREN: 353403942 Presbytere 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
SIREN: 329724447 avenue du 95e de Ligne 18000 BOURGES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAHORS
SIREN: 777052127 134 rue Frederic Suisse 46000 CAHORS
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
SIREN: 783542970 11 rue du Grand Seminaire 59400 CAMBRAI
ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES
SIREN: 780878344 2 rue Cardinal Guyot 50200 COUTANCES
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
SIREN: 340818483 2 avenue Pasteur Vallery-radot 94000 CRETEIL
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP
SIREN: 782432785 9 rue Cap de Bresson 05000 GAP
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
SIREN: 779554211 12 place de Lavalette 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 330109943 Bas Didier ARCHEVECHE BP 586 97200 FORT DE FRANCE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON
SIREN: 786420703 30 place du General Leclerc EVECHE DE LUCON BP 219 85400 LUCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.