Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES ADVENTISTES DU 7EME JOUR DE MAYOTTE
SIREN: 823672340 6 rue Hibiscus CAVANI 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE KINGERSHEIM
SIREN: 912325313 12 rue Claude Debussy 68260 KINGERSHEIM
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE
SIREN: 518404660 1 rue Jean Lamour 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION DES MUSULMANS DU NORD DE MEDOC
SIREN: 518549977 25 cours Georges Mandel MR MOHAMED BOUKOURAT 33340 LESPARRE-MEDOC
ASSOCIATION DES RESIDENTS MUSULMANS DE VALENTIGNEY
SIREN: 753600394 1 B rue des Freres Lumiere 25700 VALENTIGNEY
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE
SIREN: 822908661 Vahibe 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 326506227 27 rue de la Paix 55100 VERDUN
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 779470269 11 rue du Clos Gaillard 26000 VALENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 784962409 7 rue Notre Dame 77100 MEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 776464802 2 place Cardinal Gabriel Marie Garrone 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 780508354 15 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 777186289 12 rue de la Republique 81000 ALBI
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786019836 1 impasse Saint Laurent 44000 NANTES
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778692384 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 783441306 7 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 781849252 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778549683 1 place Cardinal Perraud 71400 AUTUN
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 351275854 36 rue de Paris 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786119826 10 rue du Parvis Saint-maurice 49100 ANGERS
ASSOCIATION DIOCESAINE BLOIS
SIREN: 775367451 2 rue Porte Clos-haut 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.