Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
640 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE LA COLLEGIALE
SIREN: 322162736 5 Cloitre Saint-martin 49100 ANGERS
ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE DE L'EMMANUEL
SIREN: 519351001 18 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION DE LA MOSQUEE DU VENDREDI DE KAHANI (AMVK)
SIREN: 530445410 14 avenue Mkarafouni LIEU-DIT KAHANI - COCONI 97670 OUANGANI
ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS
SIREN: 923322259 7 chemin des Edouets 91380 CHILLY-MAZARIN
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE L'EGLISE DE TREMEL
SIREN: 941945131 24 rue Beaumanoir MAIRIE 22310 TREMEL
ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TURCS DE BRIVE
SIREN: 827729666 le Rocher Coupe RTE DE MEYYSAC 19100 BRIVE LA GAILLARDE
ASSOCIATION DES ADVENTISTES DU 7EME JOUR DE MAYOTTE
SIREN: 823672340 6 rue Hibiscus CAVANI 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE LA BONNE NOUVELLE
SIREN: 753597038 33 rue Jean Crespon 30900 NIMES
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE KINGERSHEIM
SIREN: 912325313 12 rue Claude Debussy 68260 KINGERSHEIM
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE
SIREN: 518404660 1 rue Jean Lamour 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION DES MUSULMANS DU NORD DE MEDOC
SIREN: 518549977 25 cours Georges Mandel MR MOHAMED BOUKOURAT 33340 LESPARRE-MEDOC
ASSOCIATION DES RESIDENTS MUSULMANS DE VALENTIGNEY
SIREN: 753600394 1 B rue des Freres Lumiere 25700 VALENTIGNEY
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE
SIREN: 822908661 Vahibe 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778692384 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 784962409 7 rue Notre Dame 77100 MEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 781849252 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 783441306 7 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786119826 10 rue du Parvis Saint-maurice 49100 ANGERS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778549683 1 place Cardinal Perraud 71400 AUTUN
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786019836 7 rue Cardinal Richard EVECHE DE NANTES SIEGE SOCIAL 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.