Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
429 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SPIRITUEL L IMMACULE
SIREN: 429185275 4 rue de la Roseraie 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
SIREN: 533431540 45 B rue de la Glaciere 75013 PARIS
CIE PRETRES ST SULPICE
SIREN: 314647603 6 rue du Regard 75006 PARIS
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780744751 4 C chemin de Rocques 14100 LISIEUX
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 777459900 67 B rue Edmond Rostand 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES
SIREN: 342976339 72 rue Yves Maze 22970 PLOUMAGOAR
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
SIREN: 498012061 Lieu Dit Baudon ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE 05150 ROSANS
COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 489381830 22 boulevard des Fontaines 76390 AUMALE
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIREN: 305393324 49 Montée du chemin Neuf 69005 LYON
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
SIREN: 305080657 10 avenue Remy Bazin 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
COMMUNAUTE SAINT REGIS
SIREN: 784713364 42 B rue de Grenelle 75007 PARIS 7
COMMUNAUTE, ABBAYE DE TAMIE
SIREN: 444675193 73200 PLANCHERINE
COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 307165902 140 rue du Bac 75007 PARIS
COMPAGNIE SAINTE URSULE DE DOLE
SIREN: 402571657 9 rue du Mont Roland 39100 DOLE
CONFEDERATIOIN ISLAMIQUE MILLI GORUS DE BLOIS - CIMG
SIREN: 827655960 135 rue Michel Begon 41000 BLOIS
CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE VILLEFONTAINE (CIMG VILLEFONTAINE)
SIREN: 902273309 5 avenue du Lemand AVENUE DU LEMAN 38090 VILLEFONTAINE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BORDEAUX
SIREN: 481471589 15 allée du Bastard 33360 LATRESNE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE
SIREN: 818193690 451 chemin de la Contamine 73200 ALBERTVILLE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD - CIMG SAINT AVOLD
SIREN: 853685501 66 B rue de la Carriere 57500 SAINT-AVOLD
CONGRECATION DE LA MISSION
SIREN: 775663941 95 rue de Sevres 75006 PARIS 6
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.