Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
523 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MUSULMANE DE TOULOUSE
SIREN: 378297220 impasse de Londres 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
SIREN: 538987926 7 allée de Cheddar BOIS LES CORVEES 28500 VERNOUILLET
ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC
SIREN: 410355853 88 rue Cazeaux-cazalet 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTLIGEON
SIREN: 780948451 Bourg 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
ASSOCIATION NOUVEAUX HORIZONS ROSNY SUR SEINE
SIREN: 909480618 26 route de Buchelay CO OUBELLA 78710 ROSNY-SUR-SEINE
ASSOCIATION OELENBERG
SIREN: 775642739 68950 REININGUE
ASSOCIATION OUSMAANIYA
SIREN: 824507792 6 rue Lambert ZI BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES ECONOMIQUES ET CULTURELS DU MONTARGOIS
SIREN: 479467243 18 rue Marcel Paul 45120 CHALETTE-SUR-LOING
ASSOCIATION SAINT JEAN
SIREN: 435381728 13 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 390782787 6 rue Girardet 54000 NANCY
ASSOCIATION SALEM
SIREN: 424724326 3 rue du Chaudairon 74000 ANNECY
BON PASTEUR COMMUNAUTE
SIREN: 778148700 3 impasse de Tournemine 49100 ANGERS
CAMP STUDIO RECORDS - COLLECTIF ARTISTIQUE MISSIONNAIRE PROPHETIQUE
SIREN: 932232572 244 rue de Champlanche 1 BAT K 74330 EPAGNY METZ-TESSY
CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE
SIREN: 784241630 6 pl du Parvis Notre Dame 75004 PARIS 4
CEAFS
SIREN: 482499662 6 Ld la Ville Guillaume 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
CENTRE CULTUEL ISMAILIEN
SIREN: 784713422 67 rue de Prony 75017 PARIS
CENTRE CULTUREL AVERROES
SIREN: 441063823 4 rue de Gernugan 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE
SIREN: 501094775 3 rue des Alpes 74100 AMBILLY
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
SIREN: 428423271 507 place des Champs Elysees 91080 EVRY-COURCOURONNES
CENTRE DE MEDITATION KADAMPA LILLE
SIREN: 491435533 74 rue d'Artois 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.