Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
468 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
SIREN: 428423271 507 place des Champs Elysees 91080 EVRY-COURCOURONNES
CENTRE DE MEDITATION KADAMPA LILLE
SIREN: 491435533 74 rue d'Artois 59000 LILLE
CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
SIREN: 348423229 2 avenue Pasteur Vallery-radot 94000 CRETEIL
CENTRE EVANGELIQUE PIERRES VIVANTES
SIREN: 402485031 23 Ruelle Marion 01000 BOURG-EN-BRESSE
CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION
SIREN: 802552257 8 rue de l'Orme CHEZ M.KIONGEKA NGANDU 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LENS
SIREN: 813598497 10 rue Mansart 62300 LENS
CENTRE MUSULMAN LIVRYEN
SIREN: 828379487 109 boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY-GARGAN
CENTRE SOCIOCULTUREL ISLAMIQUE DE LONGJUMEAU
SIREN: 399808955 31 rue Pasteur 91160 LONGJUMEAU
CENTRE SPIRITUEL L IMMACULE
SIREN: 429185275 4 rue de la Roseraie 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
SIREN: 533431540 45 B rue de la Glaciere 75013 PARIS
CHRETIENS MEDIAS PARIS
SIREN: 380257808 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
CIE PRETRES ST SULPICE
SIREN: 314647603 6 rue du Regard 75006 PARIS
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780744751 4 C chemin de Rocques 14100 LISIEUX
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 777459900 67 B rue Edmond Rostand 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES
SIREN: 342976339 72 rue Yves Maze 22970 PLOUMAGOAR
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
SIREN: 498012061 Ld Baudon ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE 05150 ROSANS
COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 489381830 22 boulevard des Fontaines 76390 AUMALE
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIREN: 305393324 49 Montee du chemin Neuf 69005 LYON
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
SIREN: 305080657 10 av Remy Bazin 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
COMMUNAUTE SAINT REGIS
SIREN: 784713364 42 B rue de Grenelle 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.