Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE
SIREN: 523967438 10 av Gounon C/0 MR BIGNAUX JACQUES 32800 EAUZE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ARLES
SIREN: 433390747 1032 chemin de Fourchon SALLE DU ROYAUME 13200 ARLES
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FIGEAC
SIREN: 530381110 le Cingle Bas 46100 FIGEAC
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN: 523791721 2 impasse Samuel Liquier 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STRASBOURG-MEINAU
SIREN: 523555605 11 rue du Ziegelwasser 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEOVAH DE PESSAC
SIREN: 535276836 15 B place du Monteil 33600 PESSAC
ASSOCIATION MARTINIQUE POUR CHRIST (MPC)
SIREN: 831652110 résidence Pichevin 2 APT 7 ETAGE 3 BAT THERAMERE 97200 FORT-DE-FRANCE
ASSOCIATION MASJID OMAR DREUX
SIREN: 813681053 34 rue des Riottes 28100 DREUX
ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL
SIREN: 777300385 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION MOSQUEE DE KOENIGSHOFFEN
SIREN: 838434546 51 rue Virgile 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION MUSULMANE ANCENIENNE
SIREN: 839441797 66 bd Pasteur 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION MUSULMANE D ISTRES
SIREN: 507470862 impasse des Cultes CENTRE CULTUREL MUSULMAN D ISTRES 13800 ISTRES
ASSOCIATION MUSULMANE DE GIVET
SIREN: 892688466 73 boulevard Bourck 08600 GIVET
ASSOCIATION MUSULMANE DE L'AGGLOMERATION DROUAISE
SIREN: 522476019 1 rue Pierre Miguet 28100 DREUX
ASSOCIATION MUSULMANE DE MONTAUBAN
SIREN: 348746017 avenue Chamier N 38 40 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION MUSULMANE DE TOULOUSE
SIREN: 378297220 impasse de Londres 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
SIREN: 538987926 7 allée de Cheddar BOIS LES CORVEES 28500 VERNOUILLET
ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC
SIREN: 410355853 88 rue Cazeaux-cazalet 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTLIGEON
SIREN: 780948451 Bourg 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
ASSOCIATION NOUVEAUX HORIZONS ROSNY SUR SEINE
SIREN: 909480618 26 route de Buchelay CO OUBELLA 78710 ROSNY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.