Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LENS
SIREN: 813598497 10 rue Mansart 62300 LENS
CENTRE MUSULMAN LIVRYEN
SIREN: 828379487 109 boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY-GARGAN
CENTRE SOCIOCULTUREL ISLAMIQUE DE LONGJUMEAU
SIREN: 399808955 31 rue Pasteur 91160 LONGJUMEAU
CENTRE SPIRITUEL DU HAUTMONT
SIREN: 783757222 31 rue Mirabeau 59420 MOUVAUX
CENTRE SPIRITUEL L IMMACULE
SIREN: 429185275 4 rue de la Roseraie 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
SIREN: 533431540 45 B rue de la Glaciere 75013 PARIS
CHARTREUSE DE NONENQUE
SIREN: 400555900 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
CHRETIENS MEDIAS PARIS
SIREN: 380257808 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
CHRISTIAN NEUMANN
SIREN: 430317883 8 rue Saint-victor 06400 CANNES
CHURCH OF GOD SEVENTH DAY
SIREN: 494530470 36 rue de Saint Georges QUARTIER D ORLEANS SAINT-MARTIN
CIE PRETRES ST SULPICE
SIREN: 314647603 6 rue du Regard 75006 PARIS
CNEF-68
SIREN: 882015746 9 rue des Charpentiers 68100 MULHOUSE
COLONIE VACANCES CENTRE COMMUN
SIREN: 778859595 1 B rue Rene Hirschler 67000 STRASBOURG
COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET
SIREN: 782783500 Abbaye St Michel Frigollet 13150 TARASCON
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780744751 4 C chemin de Rocques 14100 LISIEUX
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES
SIREN: 342976339 72 rue Yves Maze 22970 PLOUMAGOAR
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
SIREN: 498012061 Ld Baudon ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE 05150 ROSANS
COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 489381830 22 boulevard des Fontaines 76390 AUMALE
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIREN: 305393324 49 Montee du chemin Neuf 69005 LYON
COMMUNAUTE EMMAUS DE RODEZ
SIREN: 842620726 299 rue Genevieve de Grandmaison BEL AIR 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.