Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
523 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
SIREN: 783166820 68 impasse Beaulieu 83100 TOULON
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE
SIREN: 525219556 146 route Nationale 2 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCATION NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE
SIREN: 838946903 Perdechat 63330 VIRLET
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
SIREN: 328551973 place Saint Francois 97100 BASSE-TERRE
ASSOCIATION AL HOUDA
SIREN: 448211367 390 B rue de l'Arbrisseau 59000 LILLE
ASSOCIATION AU COEUR DE LA TERRE
SIREN: 934679390 9 rue Sadi Carnot 82700 82700 MONTECH
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
SIREN: 853226876 9 rue de Valentigney 25400 AUDINCOURT
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE L'HAY-LES-ROSES ACMLHAY
SIREN: 843787813 23 rue Henri Thirard 94240 L'HAY-LES-ROSES
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
SIREN: 801551623 29 rue Charles Gounod 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS
SIREN: 481666881 28 rue du 10eme Bcp 88100 SAINT DIE DES VOSGES
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DES ANDELYS
SIREN: 819763400 28 rue Lavoisier 27700 LES ANDELYS
ASSOCIATION CULTUELLE DITE 'EGLISE EVANGELIQUE DE BEAUVAIS ET ANNEXES'
SIREN: 780507091 54 rue Alfred Dancourt 54-56 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE
SIREN: 833649528 162 rue Baraban 69003 LYON
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE D'ANNEMASSE & SA REGION
SIREN: 332712637 8 rue du Docteur Coquand 74100 ANNEMASSE
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE
SIREN: 881457063 5 rue Gerard Philipe 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
SIREN: 387675804 11 rue de Seine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE
SIREN: 849961909 5 rue de la Croix de Vernailles 91150 ETAMPES
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE ISEROISE
SIREN: 878357391 8 place Edmond Arnaud 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE
SIREN: 818347940 16 rue Saint Maurice 16/18 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS
SIREN: 933206195 1 rue du Rauschenbourg 67340 INGWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.