Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
664 entreprises correspondent à votre requête
ASSO LA REGIONALE
SIREN: 387828908 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOC AMIS ABBAYE NOTRE DAME DU PASQUIE
SIREN: 318707056 ABBAYE DU PESQUIE 09000 SERRES-SUR-ARGET
ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES
SIREN: 788349835 35 rue de la Madeleine 49000 ANGERS
ASSOC DIOCESAINE
SIREN: 775566854 21 avenue de la Bastille 19000 TULLE
ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
SIREN: 319545810 6 rue de l'Eglise 90400 TREVENANS
ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON
SIREN: 778298372 3 rue de la Convention 25000 BESANCON
ASSOC DIOCESAINE DE DIGNE
SIREN: 782394837 1435 avenue de la Roche 04310 PEYRUIS
ASSOC DIOCESAINE DE LANGRES
SIREN: 780475398 11 rue des Platanes 52000 CHAUMONT
ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES
SIREN: 778073577 3 rue de la Cathedrale 87000 LIMOGES
ASSOC DIOCESAINE DE LYON
SIREN: 313401093 7 place Saint Irenee 69005 LYON
ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE
SIREN: 782883359 14 place du Colonel Edon 13007 MARSEILLE
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
SIREN: 778422980 21 rue Saint - Roch 39800 POLIGNY
ASSOC DIOCESAINE DE TROYES
SIREN: 780348074 3 rue du Cloitre Saint-etienne 10000 TROYES
ASSOC DIOCESAINE DU MANS
SIREN: 317003150 1 place du Cardinal Grente 72000 LE MANS
ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
SIREN: 783166820 68 impasse Beaulieu 83100 TOULON
ASSOC DIR DIOCESAIN ENSEIGNE CATHO RODEZ
SIREN: 413896333 5 place de la Mairie 12510 OLEMPS
ASSOC GAP AUMONERIE COLL LYCEENS ETUD
SIREN: 950413617 20 rue de l'Imprimerie 05000 GAP
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE
SIREN: 525219556 146 route Nationale 2 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCATION NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE
SIREN: 838946903 Perdechat 63330 VIRLET
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
SIREN: 328551973 place Saint Francois 97100 BASSE-TERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.