Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
508 entreprises correspondent à votre requête
ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK
SIREN: 779925775 18 rue Saint Mathieu 69008 LYON
ASS DE LA PETITE PLAINE
SIREN: 431934504 53170 BAZOUGERS
ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE
SIREN: 440624112 9 rue de Neuchatel 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA
SIREN: 380169516 1 impasse Saint Laurent 44000 NANTES
ASS DIOCESAINE D ANGOULEME
SIREN: 317409415 226 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
SIREN: 785242777 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASS DIOCESAINE DE BAYEUX
SIREN: 780691440 1 rue Leonard Lambert Leforestier 14400 BAYEUX
ASS DIOCESAINE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN: 316825975 20 rue de l'Abbe Pierre Gillet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
SIREN: 779218478 9 rue d'Ambert 63000 CLERMONT-FERRAND
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
SIREN: 785898479 16 chemin de la Pelouse 95300 PONTOISE
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
SIREN: 777619974 3 rue Bertrand de Rosmadec 29000 QUIMPER
ASS DIOCESAINE DE SOISSONS
SIREN: 780227542 19 rue des Deportes Et Fusilles 02200 SOISSONS
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
SIREN: 777459926 81 rue Mathurin Meheut 22000 SAINT-BRIEUC
ASS DIOCESAINE DOYENNE ANGOULEME EST
SIREN: 402822860 5 place de L’eglise 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
ASS DIOCESAINE LA ROCHELLE SAINTES
SIREN: 308801091 7 place Marechal Foch 17000 LA ROCHELLE
ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES
SIREN: 389047101 51 rue de Traynes 65000 TARBES
ASS EGLISE CATHOLIQUE APOSTOLIQUE PARIS
SIREN: 305035255 47 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
SIREN: 302796040 17 rue Buffon 25200 BETHONCOURT
ASS EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE RUCHE
SIREN: 434235388 27 rue Bellevue 68300 SAINT-LOUIS
ASS ENTENTE SOCIO CULTURELLE ISLAMIQUE
SIREN: 383075710 55 rue des Romains 57190 FLORANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.