Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
664 entreprises correspondent à votre requête
PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS
SIREN: 440840460 58 rue du General de Gaulle 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE
SIREN: 480129733 1 place de la Victoire 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
PAROISSE SAINT PAUL DU VAL D'ALLIER
SIREN: 444482392 33 avenue Centrale RELAIS PAROISSIAL 63670 LE CENDRE
PAROISSE SAINT YVES
SIREN: 488337353 1 allée des Pinsons 44100 NANTES
PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY
SIREN: 440839843 25 rue Saint-nicolas 85200 FONTENAY-LE-COMTE
PAROISSE SAINTE EMILIE DE VILLENEUVE
SIREN: 792072316 39 boulevard Georges Clemenceau 81100 CASTRES
PAROISSE ST FRANCOIS EN SAINT-NAZAIRE
SIREN: 451779375 16 boulevard de la Renaissance 44600 SAINT-NAZAIRE
PAROISSE-CATHEDRALE NOTRE DAME DU LIBAN DE PARIS
SIREN: 799422894 15 rue d'Ulm PERE FADI EL MIR 75005 PARIS
PAROISSES DE CORMEILLES
SIREN: 384636064 124 rue Gabriel Peri 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
PETITES SOEURS DE MARIE
SIREN: 349139741 2 rue de la Gare SOEUR CHACHEREAU MICHELE 53170 ARQUENAY
PRIERES REVOLUTIONNAIRES
SIREN: 903839298 Lot ZAC de Riviere Roche 97200 FORT-DE-FRANCE
PRIONS ENSEMBLE MINISTRIES
SIREN: 941653941 249 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY
PROVINCE DE FRANCE DE LA COMPAGNIE DE JESUS
SIREN: 428438352 42 rue de Grenelle 75007 PARIS
PROVINCE DE FRANCE DES AUGUSTINS DE L'ASSOMPTION
SIREN: 799234067 79 avenue Denfert-rochereau 75014 PARIS
REFORME MOUVEMENT
SIREN: 915094742 3 rue Frederic Joliot Curie 93270 SEVRAN
RELIGIEUSES SAINT-JOSEPH DE L'APPARITION
SIREN: 784600371 83 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
RELIGIEUSES TRINITAIRES
SIREN: 775573348 17 rue Chaziere 69004 LYON
RELIGLIEUSES DE LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 780622080 2 rue Jean Catelas 80330 CAGNY
RHEMA INTERNATIONAL
SIREN: 829777192 8 all Emile Roux 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SAINT DENIS
SIREN: 432369312 3 rue Brizeux 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.