Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
PAROISSES DE CORMEILLES
SIREN: 384636064 124 rue Gabriel Peri 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
PETITES SOEURS DE MARIE
SIREN: 349139741 2 rue de la Gare SOEUR CHACHEREAU MICHELE 53170 ARQUENAY
PRIONS ENSEMBLE MINISTRIES
SIREN: 941653941 249 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY
PROVINCE DE FRANCE DE LA COMPAGNIE DE JESUS
SIREN: 428438352 42 rue de Grenelle 75007 PARIS
PROVINCE DE FRANCE DES AUGUSTINS DE L'ASSOMPTION
SIREN: 799234067 79 avenue Denfert-rochereau 75014 PARIS
REFORME MOUVEMENT
SIREN: 915094742 3 rue Frederic Joliot Curie 93270 SEVRAN
RELIGIEUSES SAINT-JOSEPH DE L'APPARITION
SIREN: 784600371 83 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
RELIGIEUSES TRINITAIRES
SIREN: 775573348 17 rue Chaziere 69004 LYON
RELIGLIEUSES DE LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 780622080 2 rue Jean Catelas 80330 CAGNY
RHEMA INTERNATIONAL
SIREN: 829777192 8 all Emile Roux 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SAINT DENIS
SIREN: 432369312 3 rue Brizeux 35700 RENNES
SAINT-URSIN
SIREN: 889228342 92 rue Emile Martin 18000 BOURGES
SANCTUAIRES DE PARAY LE MONIAL
SIREN: 312773260 Parc des Chapelains 71600 PARAY-LE-MONIAL
SCRETARIAT NAT AUMONERIE ENSEIGNE PUBLIC
SIREN: 442911673 7 rue Vauquelin 75005 PARIS
SECTEUR PAROISSIAL VARS ST AMANT DE BOIX
SIREN: 337909329 16330 VARS
SECTEUR PASTORAL ALENCON VILLE
SIREN: 348862251 27 rue du Bercail 61000 ALENCON
SECTEUR PASTORAL CHOISY THIAIS
SIREN: 380515312 8 avenue Leon Gourdault 94600 CHOISY-LE-ROI
SECTEUR PASTORAL DE MEYMAC
SIREN: 514677764 rue des Cleves 19250 MEYMAC
SECTEUR PASTORAL DE SAINT MEDARD SAINT SEURIN
SIREN: 790511380 1 rue Henri Barbusse 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
SEMERKAND
SIREN: 484223201 6 rue Saglio 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.