Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
429 entreprises correspondent à votre requête
CONGREGATION SOEURS DE JEANNE DELANOUE
SIREN: 786199562 3 rue de la Senatorerie ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMUR
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
SIREN: 775590300 54 rue de Rille BP 511 35300 FOUGERES
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
SIREN: 392699245 18 rue Mesnil 75016 PARIS
CONGREGATION SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780348082 21 rue des Terrasses 10000 TROYES
CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
SIREN: 319354783 83 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS 15
CONGREGATION SOEURS ST PAUL
SIREN: 775575285 5 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
SIREN: 785424417 52 boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONGREGATION ST CHARLES
SIREN: 779824952 26 Montee des Carmelites 69001 LYON
CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE
SIREN: 777772625 8 boulevard des Deportes 35400 SAINT-MALO
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186712030 5 rue des Roses 67205 OBERHAUSBERGEN
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186803490 68250 PFAFFENHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM
SIREN: 186707832 1 place de L’eglise 67270 DUNTZENHEIM
CONSISTOIRE DEP DU CULTE ISRAELITE
SIREN: 186704607 1 A rue Rene Hirschler 67000 STRASBOURG
CONSISTOIRE ISRAELITE DE MARSEILLE
SIREN: 782883482 119 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE
SIREN: 779785872 4 rue Malherbe 69100 VILLEURBANNE
CONSISTOIRE ISRAELITE DU HAUT RHIN
SIREN: 186802195 2 rue des Laboureurs 68000 COLMAR
COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780015160 2 rue Saint Andre 57245 PELTRE
CTRE PROTESTANT EVANGELIQUE LES SOURCES
SIREN: 408947000 74 avenue des Sources 84000 AVIGNON
CULTURELLE DE L ANNONCIATION
SIREN: 402843122 30 B rue du chateau ROSIERS 77167 POLIGNY
CULTURELLE EDUCATIVE DES MUSULMANS DE SETE - A C E M S
SIREN: 490493665 5 place du Lamparo APPT 64 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.