Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
SIREN: 305080657 10 av Remy Bazin 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
COMMUNAUTE SAINT REGIS
SIREN: 784713364 42 B rue de Grenelle 75007 PARIS
COMMUNAUTE, ABBAYE DE TAMIE
SIREN: 444675193 73200 PLANCHERINE
COMMUNIO
SIREN: 306617903 5 passage Saint-paul 75004 PARIS
COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 307165902 140 rue du Bac 75007 PARIS
COMPAGNIE FILLES CHARITE ST VINCENT PAUL
SIREN: 775665805 140 rue du Bac 75007 PARIS
COMPAGNIE SAINTE URSULE DE DOLE
SIREN: 402571657 9 rue du Mont Roland 39100 DOLE
COMUNAUTE RELIGIEUSE LA BESSE VORS
SIREN: 387772486 la Besse Vors 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
CONFEDERATIOIN ISLAMIQUE MILLI GORUS DE BLOIS
SIREN: 827655960 135 rue Michel Begon 41000 BLOIS
CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE VILLEFONTAINE (CIMG VILLEFONTAINE)
SIREN: 902273309 5 avenue du Lemand AVENUE DU LEMAN 38090 VILLEFONTAINE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BEAUVAIS - C.I.M.G BEAUVAIS -
SIREN: 924246242 165 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BORDEAUX
SIREN: 481471589 15 allée du Bastard 33360 LATRESNE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE
SIREN: 818193690 451 chemin de la Contamine 73200 ALBERTVILLE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD
SIREN: 853685501 66 B rue de la Carriere 57500 SAINT-AVOLD
CONGRECATION DE LA MISSION
SIREN: 775663941 95 rue de Sevres 75006 PARIS
CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU
SIREN: 399799154 98 rue de la Liberation 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CONGREGAT FRERES ECOLES CHRETIENNE FRANC
SIREN: 438268922 78 A rue de Sevres 75007 PARIS
CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON
SIREN: 779824994 20 rue des Chartreux 69001 LYON
CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
SIREN: 753112333 13 Ld Martineau 33580 DIEULIVOL
CONGREGATION BOUDDHISTE LERAB LING
SIREN: 482522000 L'ENGAYRESQUE 34650 ROQUEREDONDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.