Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
499 entreprises correspondent à votre requête
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
SIREN: 785451030 2 rue du Belvedere de la Ronce 92310 SEVRES
ASS ISLAMIQUE
SIREN: 413495136 41 rue Saint-vaast 59400 CAMBRAI
ASS ISLAMIQUE SUNNITE ST PIERRE
SIREN: 417957198 41 rue Francois de Mahy 97410 SAINT-PIERRE
ASS LA MOSQUEE ET CENTRE ISLAMIQUE REIMS
SIREN: 430382614 15 rue Clovis Chezel 51100 REIMS
ASS LOCALE CULTE DES TEMOINS JEHOVAH AMIENS
SIREN: 523429694 21 rue Emile Lesot 80080 AMIENS
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
SIREN: 524900586 11 rue D’argouges 14400 BAYEUX
ASS MENNONITES PFASTATT
SIREN: 404143695 3 rue de l'Etang 68120 PFASTATT
ASS MUSULMANS SUNNITES SAINT PIERRE
SIREN: 320575327 43 rue Francois de Mahy 97410 SAINT-PIERRE
ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN
SIREN: 784546897 9 rue Pinel 75013 PARIS
ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY
SIREN: 392085312 allée des Hauts de Chastelvol LES HAUTS DE CHASTELVOL 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASS TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 428940779 33 route de Grainval 76400 SAINT-LEONARD
ASSEMBLEE CHRETIENNE
SIREN: 498546548 10 rue du Nid de Biche 90300 VETRIGNE
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 782354997 chemin du Pont Long 64140 LONS
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 309397172 24 rue Victor Hugo 09300 LAVELANET
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 303699300 11 B rue Vaucher 01100 OYONNAX
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 778563502 10 rue de Dijon 71100 CHALON-SUR-SAONE
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 318085503 rue Gal de Gaulle 97180 SAINTE-ANNE
ASSEMBLEE DE DIEU DE FRANCE EN ARLES
SIREN: 408882793 31 chemin de Severin 13200 ARLES
ASSEMBLEE DE DIEU PROPAGATION
SIREN: 776187866 3 boulevard des Pyrenees 66000 PERPIGNAN
ASSEMBLEE DIEU
SIREN: 778209874 9 rue Vivant Carion 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.