Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
523 entreprises correspondent à votre requête
CONGREGATION FONDACIO
SIREN: 527801567 23 rue de L’ermitage 78000 VERSAILLES
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
SIREN: 342641255 Ld Landrevie MR BODINEAU BERNARD 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERE
CONGREGATION MONASTIQUE SAINT SIMON LE MYROBLITE
SIREN: 392287264 Monastere Saint Antoine le Grand MONASTERE SAINT ANTOINE 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
CONGREGATION ND DU MONT CARMEL
SIREN: 384847737 9 rue Bremesnil 50300 AVRANCHES
CONGREGATION NOTRE DAME
SIREN: 309858116 11 rue de la Chaise 75007 PARIS
CONGREGATION NOTRE DAME DU CALVAIRE
SIREN: 777070236 31 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE
SIREN: 479844110 1 rue Coursoupe 95510 CHERENCE
CONGREGATION PETITES SOEURS ASSOMPTION
SIREN: 775685035 57 rue Violet 75015 PARIS
CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 775591456 la Tour Saint Joseph 35190 SAINT-PERN
CONGREGATION RADHAKRIPA MISSION
SIREN: 500912050 41 rue du Madrillet 41 A 41 BIS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CONGREGATION SACRE COEUR ADORATION
SIREN: 775681141 37 rue de Picpus 75012 PARIS
CONGREGATION SAINT JEAN
SIREN: 387499577 Notre Dame de Rimont 71390 FLEY
CONGREGATION SERVANTES DE MARIE
SIREN: 782236798 26 promenade de la Barre 64600 ANGLET
CONGREGATION SOEURS DE CHARITE STE MARIE
SIREN: 383084845 16 rue Valentin Hauy 49000 ANGERS
CONGREGATION SOEURS DE JEANNE DELANOUE
SIREN: 786199562 3 rue de la Senatorerie ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMUR
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
SIREN: 775590300 54 rue de Rille BP 511 35300 FOUGERES
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
SIREN: 392699245 18 rue Mesnil 75016 PARIS
CONGREGATION SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780348082 21 rue des Terrasses 10000 TROYES
CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
SIREN: 319354783 83 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
CONGREGATION SOEURS ST PAUL
SIREN: 775575285 5 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.