Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
664 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTIAN NEUMANN
SIREN: 430317883 8 rue Saint-victor 06400 CANNES
CHURCH LIFE NATION
SIREN: 917958472 13 rue de Grossenenglis 60430 NOAILLES
CHURCH OF GOD SEVENTH DAY
SIREN: 494530470 36 rue de Saint Georges QUARTIER D ORLEANS SAINT-MARTIN
CIE PRETRES ST SULPICE
SIREN: 314647603 6 rue du Regard 75006 PARIS
CNEF-68
SIREN: 882015746 9 rue des Charpentiers 68100 MULHOUSE
COLONIE VACANCES CENTRE COMMUN
SIREN: 778859595 1 B rue Rene Hirschler 67000 STRASBOURG
COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET
SIREN: 782783500 Abbaye St Michel Frigollet 13150 TARASCON
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780744751 4 C chemin de Rocques 14100 LISIEUX
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES
SIREN: 342976339 72 rue Yves Maze 22970 PLOUMAGOAR
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
SIREN: 498012061 Ld Baudon ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE 05150 ROSANS
COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE
SIREN: 444675193 73200 PLANCHERINE
COMMUNAUTE DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 489381830 22 boulevard des Fontaines 76390 AUMALE
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIREN: 305393324 49 Montee du chemin Neuf 69005 LYON
COMMUNAUTE EMMAUS DE RODEZ
SIREN: 842620726 299 rue Genevieve de Grandmaison BEL AIR 12000 RODEZ
COMMUNAUTE SAINT GABRIEL
SIREN: 305080657 10 av Remy Bazin 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
COMMUNAUTE SAINT REGIS
SIREN: 784713364 42 B rue de Grenelle 75007 PARIS
COMMUNAUTE STE MARIE DE MAUMONT
SIREN: 347798431 chateau de Maumont 16190 JUIGNAC
COMMUNIO
SIREN: 306617903 5 passage Saint-paul 75004 PARIS
COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 307165902 140 rue du Bac 75007 PARIS
COMPAGNIE FILLES CHARITE ST VINCENT PAUL
SIREN: 775665805 140 rue du Bac 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.