Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
CONGREGATION COMMUNAUTE SOEURS AUGUSTINE
SIREN: 343082467 2 rue Saint Gilles 22570 GOUAREC
CONGREGATION DE LA STE FAMILLE
SIREN: 303767099 6 rue des Cordeliers 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
CONGREGATION DE LA XAVIERE
SIREN: 484534045 33 rue Tournefort 75005 PARIS
CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL
SIREN: 498106798 2 rue Pierre Beregovoy 51350 CORMONTREUIL
CONGREGATION DES FILLES DE LA PROVIDENCE DE SAINT-BRIEUC
SIREN: 777459900 67 B rue Edmond Rostand 22000 SAINT-BRIEUC
CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE
SIREN: 490521200 5 rue Paul Cezanne 91100 CORBEIL-ESSONNES
CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE
SIREN: 786468728 3 rue Jean Paul Ii 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL
SIREN: 318042926 1 bd Foch 56800 PLOERMEL
CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR
SIREN: 434849691 113 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
CONGREGATION DES SOEURS DE L'ALLIANCE
SIREN: 300300860 rue de l'Hermitage 70110 VILLERSEXEL
CONGREGATION DES SOEURS DE LA CROIX
SIREN: 775641848 12 rue Johann Knauth 67000 STRASBOURG
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
SIREN: 776237414 23 bd Ste Marie 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 782436620 22 boulevard General Charles de Gaulle 05000 GAP
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 775610207 40 rue de la Loire 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY
SIREN: 323127126 497 chemin des Rendez-vous VIA CARDINALE BATIMENT 3 APPT 325 73000 CHAMBERY
CONGREGATION DES SOEURS DE SAINTE MARTHE
SIREN: 781712401 181 avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
SIREN: 300376597 1 rue Gouvion 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST
SIREN: 323613117 44 rue des Volontaires 75015 PARIS
CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES SERVANTES DE MARIE
SIREN: 775598964 15 rue Monin MAISON MERE ST ANTOINE 41000 BLOIS
CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE
SIREN: 830254488 4 avenue de Glattbach 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.