Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
468 entreprises correspondent à votre requête
CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE
SIREN: 186803581 3 rue Fenelon 68200 MULHOUSE
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186712030 5 rue des Roses 67205 OBERHAUSBERGEN
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186702908 67280 OBERHASLACH
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186803490 68250 PFAFFENHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM
SIREN: 186707832 1 place de L’eglise 67270 DUNTZENHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE D'HUNSPACH
SIREN: 186706842 Presbytere Protestant 67250 HUNSPACH
CONSISTOIRE DEP DU CULTE ISRAELITE
SIREN: 186704607 1 A rue Rene Hirschler 67000 STRASBOURG
CONSISTOIRE ISRAELITE DE MARSEILLE
SIREN: 782883482 119 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE
SIREN: 779785872 4 rue Malherbe 69100 VILLEURBANNE
CONSISTOIRE ISRAELITE DU HAUT RHIN
SIREN: 186802195 2 rue des Laboureurs 68000 COLMAR
COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780015160 2 rue Saint-andre 57245 PELTRE
CTRE PROTESTANT EVANGELIQUE LES SOURCES
SIREN: 408947000 74 avenue des Sources 84000 AVIGNON
CULTURELLE DE L ANNONCIATION
SIREN: 402843122 30 B rue du chateau ROSIERS 77167 POLIGNY
CULTURELLE EDUCATIVE DES MUSULMANS DE SETE
SIREN: 490493665 5 place du Lamparo APPT 64 34200 SETE
DARKEI CHALOM
SIREN: 888926110 17 avenue de la Division Leclerc 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND
SIREN: 505106062 4 rue de la Butte Verte 93160 NOISY-LE-GRAND
DIRECTION DIOCESAINE DE L ENSEIGN CATHOL
SIREN: 780981080 29 rue Conte 61500 SEES
DOCTRINE CHRETIENNE PROVIDENCE FRANCE
SIREN: 333500635 115 avenue de Strasbourg 54000 NANCY
EDIFICES PERSPECTIVES
SIREN: 411552573 2 rue Schlumberger 68200 MULHOUSE
EGLISE ARMEE DU SALUT DE GUYANE
SIREN: 477842058 route de la Madeleine CITE MORTIN 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.