Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE
SIREN: 317588051 Cite Belle Etoile 97280 LE VAUCLIN
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND
SIREN: 498257229 106 avenue Edouard Michelin 63100 CLERMONT-FERRAND
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE MELUN ET SA REGION
SIREN: 328885470 6 allée Jean-baptiste Carpeaux ROND POINT 77350 LE MEE-SUR-SEINE
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LE COLOMBI
SIREN: 310257688 3 rue de la Passotte 57070 METZ
EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS
SIREN: 314585407 Ld Lafond 97139 LES ABYMES
EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE
SIREN: 785150251 35 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
EGLISE EVANGELIQUE LA CHAMBRE HAUTE
SIREN: 923721385 5 avenue du Docteur Jean Mac 5-7 72100 LE MANS
EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE PESSAC
SIREN: 781842034 73 avenue Marc Desbats 33600 PESSAC
EGLISE EVANGELIQUE LIBRE VALEN
SIREN: 301193595 39 rue Alphonse Daudet 26000 VALENCE
EGLISE EVANGELIQUE MOLS MUTZIG
SIREN: 329766455 36 rue des Vosges 67120 MOLSHEIM
EGLISE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT MAISON DE RAFRAICHISSEMENT
SIREN: 483208187 rue Jules Guesde 91860 EPINAY-SOUS-SENART
EGLISE EVANGELIQUE PORTUGAISE
SIREN: 303084248 52 avenue Jean Jaures NUM VOIE 026A028 93000 BOBIGNY
EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN
SIREN: 389945403 28 rue du Vieux Pont 78520 LIMAY
EGLISE EVANGELIQUE SOURCE DE VIE
SIREN: 484418025 Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE
EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS
SIREN: 784661837 46 boulevard Saint Antoine 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
EGLISE LILLE METROPOLE
SIREN: 335003034 16 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL
EGLISE MARTIN LUTHER KING
SIREN: 493752000 2 rue Tirard 94000 CRETEIL
EGLISE PENTECOTISTE UNIE D'ARRAS CTRE EVANGELIQUE LE ROCHER
SIREN: 511725012 81 avenue Winston Churchill 62000 ARRAS
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
SIREN: 828190942 7 rue Pierre Metairie 78120 RAMBOUILLET
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE "LE SEL DE LA TERRE""
SIREN: 844928440 17 rue des Bergeres 91940 LES ULIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.