Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
468 entreprises correspondent à votre requête
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
SIREN: 304369341 les Petites Brosses 45500 NEVOY
MISSION FOI EVANGILE
SIREN: 428603294 225 rue de Roquemaure 45160 OLIVET
MISSIONNAIRES DE LA PLAINE
SIREN: 409034451 1 rue Mille Souris 85400 LUCON
MONASTERE BENEDICTINES
SIREN: 312990864 14 rue Bourg l'Abbe 76000 ROUEN
MONASTERE DE L OLIVIER
SIREN: 786236117 13 rue Gaston Martin 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
MONASTERE DE L'ANNONCIADE
SIREN: 411516149 38 rue Jean-francois Marmontel 94320 THIAIS
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 784073181 9 rue de Maquetra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 428656649 36 rue Abbe Pierre Arnaud 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 779105352 7 avenue du Docteur Mallet 15100 SAINT-FLOUR
MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE
SIREN: 311295836 11 rue Gaston de Caillavet 75015 PARIS
NOUR-EL-FAJR
SIREN: 924359953 11 rue Adolphe Marc Dufour 91100 CORBEIL-ESSONNES
NOUVELLE VIE PARIS
SIREN: 479226318 76 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
OBLATS DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 514257187 31 rue Doc Nodet 01000 BOURG-EN-BRESSE
ORGANISATION DES MUSULMANS DE CAGNES SUR MER
SIREN: 477491187 11 B boulevard Raimbaldi 06000 NICE
PARIS CENTRE CHRETIEN MINISTERES
SIREN: 850253196 7 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
PAROISSE CATHOLIQUE BON PASTEUR
SIREN: 186715579 29 rue du Rieth 67200 STRASBOURG
PAROISSE DE PONTORSON
SIREN: 451586820 rue du chateau 50170 PONTORSON
PAROISSE DU CHRIST SAUVEUR
SIREN: 453614620 17 rue Chaudrier 17000 LA ROCHELLE
PAROISSE DU LAMENTIN
SIREN: 539276261 rue Schoelcher 97232 LE LAMENTIN
PAROISSE PIBRAC
SIREN: 452975444 Ancien chemin de Brax 31820 PIBRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.