Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
632 entreprises correspondent à votre requête
EGLISE BAPTISTE TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 450258124 195 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE
EGLISE BIBLIQUE BAPTISTE DE BAYEUX
SIREN: 500349667 62 rue de Nesmond 14400 BAYEUX
EGLISE CATHOLIQUE MARAUSSAN
SIREN: 776012122 34370 MARAUSSAN
EGLISE DE DIEU NOUVEAU TESTAMENT
SIREN: 528476716 Ld Belcourt 31 LOTISSEMENT SODEG 97122 BAIE-MAHAULT
EGLISE DE DIEU VALLEE DE LA BENEDICTION
SIREN: 441095304 Ld Calvaire CHEZ MR GOB PAUL 97180 SAINTE-ANNE
EGLISE DE LA BAIE DE SOMME
SIREN: 753646728 48 Chaussee du Bois 80100 ABBEVILLE
EGLISE DE LA BONNE NOUVELLE
SIREN: 775912983 1321 chemin Combe des Oiseaux 30900 NIMES
EGLISE EVANGELIQUE
SIREN: 385113956 19 rue Albert Mathiez 70200 LURE
EGLISE EVANGELIQUE
SIREN: 781016324 rue de la Providence LES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
EGLISE EVANGELIQUE
SIREN: 785087917 15 rue du Docteur Roux 78200 MANTES-LA-JOLIE
EGLISE EVANGELIQUE
SIREN: 781170683 166 rue Fontchaudiere 16000 ANGOULEME
EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 500743117 34 rue du Cordonnier 25460 ETUPES
EGLISE EVANGELIQUE ADD TOULOUSE MINIMES
SIREN: 776951295 2 avenue Frederic Estebe ET 4 31200 TOULOUSE
EGLISE EVANGELIQUE ARBRE DE VIE ASSEMBLEE DE DIEU DE CHATEAUROUX
SIREN: 775186869 25 allée de Toliere 36000 CHATEAUROUX
EGLISE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 432146025 8 route de Saint Jean 17100 FONTCOUVERTE
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE
SIREN: 413588351 rue Pierre Semard 77550 MOISSY-CRAMAYEL
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE
SIREN: 317588051 Cite Belle Etoile 97280 LE VAUCLIN
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND
SIREN: 498257229 106 avenue Edouard Michelin 63100 CLERMONT-FERRAND
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE MELUN ET SA REGION
SIREN: 328885470 6 allée Jean-baptiste Carpeaux ROND POINT 77350 LE MEE-SUR-SEINE
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LE COLOMBI
SIREN: 310257688 3 rue de la Passotte 57070 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.