Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
429 entreprises correspondent à votre requête
ASS LE CENTRE BIBLIQUE
SIREN: 428005375 30 boulevard de L’europe 67500 HAGUENAU
ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES
SIREN: 428478267 16 rue St J B de la Salle 75006 PARIS 6
ASS COMMUNAUTE DES BEATITUDES
SIREN: 401544218 60 avenue General Compans 31700 BLAGNAC
ASS COMMUNAUTE VIE CHRETIENNE
SIREN: 408743656 47 rue de la Roquette 75011 PARIS 11
ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS - ACIP
SIREN: 784404998 17 rue St Georges 75009 PARIS 9
ASS CULTE TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 428850333 22 B route de Metz 57320 FREISTROFF
ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL
SIREN: 428995310 254 rue Lucien Moreau 59119 WAZIERS
ASS CULTU SALLE ASSEMB TEMOIN JEHOV GPE - ACSATJG
SIREN: 437958010 Lieu Dit Cafeire Vincent 97129 LAMENTIN
ASS CULTUELLE EGLISE CELTIQUE APOSTOLIQU - ACECA
SIREN: 452418031 le Bois Juhel 56130 SAINT-DOLAY
ASS CULTUELLE EGLISE LIBRE BORDEAUX
SIREN: 781842034 73 avenue Marc Desbats 33600 PESSAC
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
SIREN: 423583897 30 rue du General Schramm 93120 LA COURNEUVE
ASS CULTUR TEMOINS DE JEHOVAH SUD OUEST - ACTESO
SIREN: 392576310 2360 route de Montbartier 82710 BRESSOLS
ASS CULTURELLE EVANGELIQUE
SIREN: 781062351 6 rue Cassard 76600 LE HAVRE
ASS CULTURELLE ISLAMIQUE DE CHTE MME
SIREN: 428096150 32 avenue de Berne MOSQUEE 17000 LA ROCHELLE
ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK
SIREN: 779925775 18 rue Saint Mathieu 69008 LYON
ASS DE LA PETITE PLAINE
SIREN: 431934504 53170 BAZOUGERS
ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE
SIREN: 440624112 9 rue de Neuchatel 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
ASS DES CLOITRES ST MARTIN
SIREN: 322162736 5 Cloitre Saint Martin 49100 ANGERS
ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA - ADODLA
SIREN: 380169516 1 impasse Saint Laurent 44000 NANTES
ASS DIOCESAINE D ANGOULEME
SIREN: 317409415 226 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.