Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
SIREN: 882774789 4 rue de Belmont 31270 CUGNAUX
ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE
SIREN: 300965423 1 rue Georges Sorel MAISON DE L'EVANGILE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE
SIREN: 839980950 4 rue de la Faiencerie 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
AMIS DE LA PAROISSE NOTRE DAME DE BON REPOS DE MONTFAVET
SIREN: 750580110 place de-l'Eglise PRESBYTERE 84000 AVIGNON
ANDRE JACQUIOT
SIREN: 428886634 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE
SIREN: 539185421 Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
ASS CARMEL DU SACRE COEUR
SIREN: 428005458 4 rue de la Gare Marienthal 67500 HAGUENAU
ASS DU ROUERGUE
SIREN: 425219953 13 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
ASS LE CENTRE BIBLIQUE
SIREN: 428005375 30 boulevard de L’europe 67500 HAGUENAU
ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES
SIREN: 428478267 16 rue Saint-jean-baptiste de la Salle 75006 PARIS 6
ASS AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE
SIREN: 415287929 6 rue Condorcet 94250 GENTILLY
ASS COMMUNAUTE DES BEATITUDES
SIREN: 401544218 60 avenue du General Compans 31700 BLAGNAC
ASS COMMUNAUTE VIE CHRETIENNE
SIREN: 408743656 47 rue de la Roquette 75011 PARIS
ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS
SIREN: 784404998 17 rue Saint-georges 75009 PARIS
ASS CULTE DES TEMOINS JEHOVAH DU VAUCLIN
SIREN: 433425568 Petite Ravine 97280 LE VAUCLIN
ASS CULTE TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 428850333 22 B Rte de Metz 57320 FREISTROFF
ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL
SIREN: 428995310 254 rue Lucien Moreau 59119 WAZIERS
ASS CULTU SALLE ASSEMB TEMOIN JEHOV GPE
SIREN: 437958010 Lieu Dit Vincent Cafeiere 97129 LAMENTIN
ASS CULTUELLE EGLISE CELTIQUE APOSTOLIQU
SIREN: 452418031 le Bois Juhel 56130 SAINT-DOLAY
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
SIREN: 423583897 30 rue du General Schramm 93120 LA COURNEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.