Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
CONGREGATION SOEURS DE CHARITE STE MARIE
SIREN: 383084845 16 rue Valentin Hauy 49000 ANGERS
CONGREGATION SOEURS DE JEANNE DELANOUE
SIREN: 786199562 3 rue de la Senatorerie ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMUR
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
SIREN: 775590300 54 rue de Rille BP 511 35300 FOUGERES
CONGREGATION SOEURS MONIALES BETHLEEM
SIREN: 392699245 18 rue Mesnil 75016 PARIS
CONGREGATION SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780348082 21 rue des Terrasses 10000 TROYES
CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
SIREN: 319354783 83 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
CONGREGATION SOEURS ST PAUL
SIREN: 775575285 5 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
SIREN: 785424417 52 boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONGREGATION ST CHARLES
SIREN: 779824952 26 Montee des Carmelites 69001 LYON
CONGREGATION ST THOMAS DE VILLENEUVE
SIREN: 777399643 1 pl Chauchix 22510 MONCONTOUR
CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE
SIREN: 777772625 8 boulevard des Deportes 35400 SAINT-MALO
CONSE FABRI EGLISE CATHO SAINT ASSISE
SIREN: 186803581 3 rue Fenelon 68200 MULHOUSE
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186712030 5 rue des Roses 67205 OBERHAUSBERGEN
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186702908 67280 OBERHASLACH
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186702403 67150 HINDISHEIM
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
SIREN: 186803490 68250 PFAFFENHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE DUNTZENHEIM
SIREN: 186707832 1 place de L’eglise 67270 DUNTZENHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE MOLSHEIM
SIREN: 186707907 26 rue des Vosges 67120 MOLSHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE D'HUNSPACH
SIREN: 186706842 Presbytere Protestant 67250 HUNSPACH
CONSEIL REGIONAL DU CULTE MUSULMAN
SIREN: 753315415 54 rue Leon Blum 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.