Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
632 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT NOTRE-DAME-DE-BON-SECOURS
SIREN: 379090236 3 rue Sainte Helene 69002 LYON
INTERCESSION POUR LA FRANCE
SIREN: 837541630 4 allée Joseph Wresinski 33130 BEGLES
INTERNATIONAL BIBLE CHURCH OF SAINT PAUL DE VENCE
SIREN: 905290110 route de Vence NIVEAU 0, ESPACE SAINTE CLAIRE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
INTERNATIONAL CENTER OF FAITH PARIS (ICOF PARIS)
SIREN: 919576629 18 rue Andre Lwoff 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
IRCHAD INSTITUT IBN BADIS
SIREN: 830669453 227 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
ISLAMIQUE OUEST FRANCE
SIREN: 443725940 136 boulevard de Seattle 44300 NANTES
JERUSALEM AU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 838451177 ABBAYE 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
JEUNESSE EN MISSION PARIS
SIREN: 379021488 92 rue Rebeval 75019 PARIS
JEUNESSE POUR CHRIST
SIREN: 779472521 515 C chemin des Gonilles 26120 MONTMEYRAN
JEWISH CENTERS SOUTH OF FRANCE
SIREN: 844228635 136 route Edmond de Rothschild 74120 MEGEVE
KNESSETH RAV DAVID BERDAH
SIREN: 838272425 4 rue Saulnier M. JACOB BERDAH 75009 PARIS
LA COMMUNAUTE DES CHRETIENS - MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU RELIGIEUX - EN ILE DE FRANCE
SIREN: 923692453 17 rue Leon Barbier 78400 CHATOU
LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
SIREN: 511152381 8 pl de la Basilique 53150 EVRON
LA FEDERATION MUSULMANE DE PANTIN
SIREN: 792417552 av des Courtillieres MAISON DE QUARTIER DES COURTILLIERES 93500 PANTIN
LA MISSION EVANGELIQUE BETHESDA
SIREN: 939671160 13 avenue Charles de Gaulle 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
LA MISSION INTERNATIONALE SILO
SIREN: 808212468 1 square Camille Saint Saens 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
LA PAROLE DE LA FOI DE LA CHAPELLE DE L'ALLIANCE WORD OF FAITH COVENANT CHAPEL
SIREN: 491574372 6 avenue Elise Deroche BAT 1 ET 3D APPT 132 93350 LE BOURGET
LA PATIENCE
SIREN: 987849593 1 pl du Musee 38220 LIVET-ET-GAVET
LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE BORDEAUX BASSIN
SIREN: 927993444 23 rue des Roitelets 33980 AUDENGE
LAZARE HOCHE
SIREN: 942009846 35 B boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.