Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
636 entreprises correspondent à votre requête
ENTRAIDE PROTESTANTE
SIREN: 339388258 70 rue Pargaminieres 31000 TOULOUSE
ENTRE CIEL ET TERRE
SIREN: 910860311 la Vialette 12800 CAMJAC
EPU DE LILLE FIVES
SIREN: 783705403 331 rue Pierre Legrand 59800 LILLE
EPUDF FIRMINY FOREZ ST ETIENNE
SIREN: 317662112 21 rue Elisee Reclus 42000 SAINT-ETIENNE
ES SALEM
SIREN: 482816808 28 chemin du Grand Chassagnon 69200 VENISSIEUX
ESPRIT LIVE
SIREN: 879823136 72 rue de la Grosse Roche 69700 MONTAGNY
ETERNAM
SIREN: 901994954 5 square du Diapason 75019 PARIS
EVECHE DE CRETEIL
SIREN: 785724261 2 avenue Pasteur Vallery-radot 94000 CRETEIL
EVECHE DIOCESE ST BRIEUC
SIREN: 777459876 10 rue Jean Metairie 22000 SAINT-BRIEUC
EVEIL DE LA FOI
SIREN: 877602656 Quartier Gondeau 97232 LE LAMENTIN
FABRIQUE DE L EGLISE
SIREN: 185703626 57905 ZETTING
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BALGAU
SIREN: 200100360 1 place Joseph Didierjean 68740 BALGAU
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE HINDISHEIM
SIREN: 186702403 67150 HINDISHEIM
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MULHOUSE SAINT-FRANCOIS D’ASSISE
SIREN: 186803581 3 rue Fenelon 68200 MULHOUSE
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
SIREN: 186702908 67280 OBERHASLACH
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHAUSBERGEN
SIREN: 186712030 5 rue des Roses 67205 OBERHAUSBERGEN
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE PFAFFENHEIM
SIREN: 186803490 68250 PFAFFENHEIM
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SCHWABWILLER
SIREN: 200103406 10 rue du Moulin 67660 BETSCHDORF
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG BON-PASTEUR
SIREN: 186715579 29 rue du Rieth 67200 STRASBOURG
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
SIREN: 313944183 Mangot Vulcin BP 50 BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.