Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
468 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE
SIREN: 784573107 2 rue Jean Paul Ii 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS
SIREN: 820832400 16 place Monseigneur Vansteenberghe 64100 BAYONNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
SIREN: 317426302 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE
SIREN: 315635102 76 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION ISLAMIQUE D AULNOYE AYMERIES
SIREN: 530118223 51 rue Turgot 59620 AULNOYE-AYMERIES
ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR
SIREN: 381227925 23 avenue de Paris 68000 COLMAR
ASSOCIATION LA FAMILLE DE DIEU DE LA PENTECOTE
SIREN: 505106385 30 rue Georges Elie 93140 BONDY
ASSOCIATION LES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 352136337 76 chemin Boeuf Mort 97419 LA POSSESSION
ASSOCIATION LOCALE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAINT DIZIER
SIREN: 523367506 17 rue du Port de Gigny 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS
SIREN: 527813869 91 chemin du Vieux Pont 74500 MAXILLY-SUR-LEMAN
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D ABBEVILLE
SIREN: 523553832 212 route de Paris 80100 ABBEVILLE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE
SIREN: 523967438 10 av Gounon C/0 MR BIGNAUX JACQUES 32800 EAUZE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ARLES
SIREN: 433390747 1032 chemin de Fourchon SALLE DU ROYAUME 13200 ARLES
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FIGEAC
SIREN: 530381110 le Cingle Bas 46100 FIGEAC
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN: 523791721 2 impasse Samuel Liquier 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STRASBOURG-MEINAU
SIREN: 523555605 11 rue du Ziegelwasser 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEOVAH DE PESSAC
SIREN: 535276836 15 B place du Monteil 33600 PESSAC
ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL
SIREN: 777300385 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION MOSQUEE DE KOENIGSHOFFEN
SIREN: 838434546 51 rue Virgile 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION MUSULMANE ANCENIENNE
SIREN: 839441797 66 bd Pasteur 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.