Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD
SIREN: 497734962 183 avenue des Hauts de Saint-aubin 49100 ANGERS
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST
SIREN: 484972955 19 boulevard des Tilleuls 13013 MARSEILLE
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE
SIREN: 903375350 596 chemin des Corbettes 01600 TREVOUX
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHABEUIL-CHATEAUDOUBLE
SIREN: 402181507 5 rue de Monchweiler 26120 CHABEUIL
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE COTES D'ARMOR
SIREN: 410119846 3 rue Victor Hugo 22000 SAINT-BRIEUC
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE
SIREN: 778347674 2 rue du Moulin 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE GRENOBLE
SIREN: 387600554 2 rue Fourier 38000 GRENOBLE
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VAUNAGE
SIREN: 410412928 139 rue de L’aire 30420 CALVISSON
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE ROUBAIX TOURCOING
SIREN: 783803968 29 rue des Arts 59100 ROUBAIX
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN
SIREN: 782373922 29 avenue des Docteurs Foix 64270 SALIES-DE-BEARN
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SUD FINISTERE
SIREN: 923361505 8 rue de Kergariou 29000 QUIMPER
EGLISE UNISSON
SIREN: 502924459 11 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE
SIREN: 785595778 24 rue Marius Delpech 95200 SARCELLES
EL-NOUR
SIREN: 923285514 3 rue du Chaudairon 74000 ANNECY
ENSEIGNEMENT CATHO DIOCESE PARIS
SIREN: 430191999 76 rue des Saints-peres 75007 PARIS
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA GIRONDE
SIREN: 404826224 allée Marianne Loir 33800 BORDEAUX
ENTRAIDE PROTESTANTE
SIREN: 339388258 70 rue Pargaminieres 31000 TOULOUSE
ENTRE CIEL ET TERRE
SIREN: 910860311 la Vialette 12800 CAMJAC
EPU DE LILLE FIVES
SIREN: 783705403 331 rue Pierre Legrand 59800 LILLE
EPUDF FIRMINY FOREZ ST ETIENNE
SIREN: 317662112 21 rue Elisee Reclus 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.