Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
523 entreprises correspondent à votre requête
INTERNATIONAL CENTER OF FAITH PARIS (ICOF PARIS)
SIREN: 919576629 18 rue Andre Lwoff 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
IRCHAD INSTITUT IBN BADIS
SIREN: 830669453 227 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
JERUSALEM AU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 838451177 ABBAYE 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
JEUNESSE POUR CHRIST
SIREN: 779472521 la Paillette 26120 MONTMEYRAN
JEWISH CENTERS SOUTH OF FRANCE
SIREN: 844228635 136 route Edmond de Rothschild 74120 MEGEVE
LA COMMUNAUTE DES CHRETIENS - MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU RELIGIEUX - EN ILE DE FRANCE
SIREN: 923692453 17 rue Leon Barbier 78400 CHATOU
LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
SIREN: 511152381 8 pl de la Basilique 53150 EVRON
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DE BALGAU
SIREN: 200100360 1 place Joseph Didierjean 68740 BALGAU
LA FEDERATION MUSULMANE DE PANTIN
SIREN: 792417552 av des Courtillieres MAISON DE QUARTIER DES COURTILLIERES 93500 PANTIN
LA MISSION EVANGELIQUE BETHESDA
SIREN: 939671160 13 avenue Charles de Gaulle 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
LA MISSION INTERNATIONALE SILO
SIREN: 808212468 1 square Camille Saint Saens 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
LA PAROLE DE LA FOI DE LA CHAPELLE DE L'ALLIANCE WORD OF FAITH COVENANT CHAPEL
SIREN: 491574372 6 avenue Elise Deroche BAT 1 ET 3D APPT 132 93350 LE BOURGET
LA PATIENCE
SIREN: 987849593 1 pl du Musee 38220 LIVET-ET-GAVET
LAZARE HOCHE
SIREN: 942009846 35 B boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU
LE CENACLE
SIREN: 344518626 9 rue Lamarck 75018 PARIS
LEADERS POUR CHRIST (LPC)
SIREN: 831618954 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
LJM - LE JUSTE MILIEU
SIREN: 903620185 28 rue Privee 57300 MONDELANGE
MAISON DES MISSIONNAIRES
SIREN: 776485864 73800 MYANS
MAISON DES URSULINES DE JESUS
SIREN: 786396853 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
MAISON SAINT VINCENT
SIREN: 785713850 34 rue des Tournelles 94240 L'HAY-LES-ROSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.