Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
470 entreprises correspondent à votre requête
IMPACT CENTRE CHRETIEN
SIREN: 483429692 20 rue des Sablons ZA HAIE GRISELLE 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
INDEPENDANTE DES MUSULMANS D ' ARCUEIL
SIREN: 481165801 19 rue Gay Lussac 94110 ARCUEIL
IRCHAD INSTITUT IBN BADIS
SIREN: 830669453 227 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
JEWISH CENTERS SOUTH OF FRANCE
SIREN: 844228635 136 route Edmond de Rothschild 74120 MEGEVE
LA COMMUNAUTE DES CHRETIENS - MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU RELIGIEUX - EN ILE DE FRANCE
SIREN: 923692453 17 rue Leon Barbier 78400 CHATOU
LA CONGREGATION DE LA COMMUNAUTE ST MARTIN
SIREN: 511152381 8 pl de la Basilique 53150 EVRON
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DE BALGAU
SIREN: 200100360 1 place Joseph Didierjean 68740 BALGAU
LA FEDERATION MUSULMANE DE PANTIN
SIREN: 792417552 av des Courtillieres MAISON DE QUARTIER DES COURTILLIERES 93500 PANTIN
LA MISSION INTERNATIONALE SILO
SIREN: 808212468 1 square Camille Saint Saens 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
LA PAROLE DE LA FOI DE LA CHAPELLE DE L'ALLIANCE WORD OF FAITH COVENANT CHAPEL
SIREN: 491574372 6 avenue Elise Deroche BAT 1 ET 3D APPT 132 93350 LE BOURGET
LA PATIENCE
SIREN: 987849593 1 pl du Musee 38220 LIVET-ET-GAVET
LAZARE HOCHE
SIREN: 942009846 35 B boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU
LE CENACLE
SIREN: 344518626 9 rue Lamarck 75018 PARIS
LJM - LE JUSTE MILIEU
SIREN: 903620185 28 rue Privee 57300 MONDELANGE
MAISON DES URSULINES DE JESUS
SIREN: 786396853 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
MALKHOUT DAVID
SIREN: 900497272 51 rue Paul Lafargue 69100 VILLEURBANNE
MEJ MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES
SIREN: 327963807 29 rue Michel-ange 75016 PARIS
MINISTER DE REVEIL MONDIAL MARANATHA PARIS
SIREN: 815068945 23 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET
MISSION CHRETI EVANGELIQUE MARTINIQUE
SIREN: 338882095 ZI la Lezarde VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
MISSION DE REPARATEUR DE BRECHE
SIREN: 839765948 81 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.