Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
632 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MOSQUEE DE KOENIGSHOFFEN
SIREN: 838434546 51 rue Virgile 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION MUSULMANE ANCENIENNE
SIREN: 839441797 66 bd Pasteur 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION MUSULMANE D ISTRES
SIREN: 507470862 impasse des Cultes CENTRE CULTUREL MUSULMAN D ISTRES 13800 ISTRES
ASSOCIATION MUSULMANE DE GIVET
SIREN: 892688466 73 boulevard Bourck 08600 GIVET
ASSOCIATION MUSULMANE DE L'AGGLOMERATION DROUAISE
SIREN: 522476019 1 rue Pierre Miguet 28100 DREUX
ASSOCIATION MUSULMANE DE MONTAUBAN
SIREN: 348746017 avenue Chamier N 38 40 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION MUSULMANE DE TOULOUSE
SIREN: 378297220 impasse de Londres 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
SIREN: 538987926 7 allée de Cheddar BOIS LES CORVEES 28500 VERNOUILLET
ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC
SIREN: 410355853 88 rue Cazeaux-cazalet 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE MONTLIGEON
SIREN: 780948451 Bourg 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
ASSOCIATION NOUVEAUX HORIZONS ROSNY SUR SEINE
SIREN: 909480618 26 route de Buchelay CO OUBELLA 78710 ROSNY-SUR-SEINE
ASSOCIATION OELENBERG
SIREN: 775642739 68950 REININGUE
ASSOCIATION OUSMAANIYA
SIREN: 824507792 6 rue Lambert ZI BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES ECONOMIQUES ET CULTURELS DU MONTARGOIS
SIREN: 479467243 18 rue Marcel Paul 45120 CHALETTE-SUR-LOING
ASSOCIATION REDEMPTORISTES EN DIASPORA
SIREN: 348886623 1 rue Delapierre 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
ASSOCIATION SAINT JEAN
SIREN: 435381728 13 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 390782787 6 rue Girardet 54000 NANCY
ASSOCIATION SAINT LOUP
SIREN: 412107195 26 rue Mitantier 10000 TROYES
ASSOCIATION SALEM
SIREN: 424724326 3 rue du Chaudairon 74000 ANNECY
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY
SIREN: 830356499 1 rue Jean Lurcat 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.