Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
636 entreprises correspondent à votre requête
ASSEMBLEE CHRETIENNE
SIREN: 498546548 10 rue du Nid de Biche 90300 VETRIGNE
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 309397172 24 rue Victor Hugo 09300 LAVELANET
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 303699300 11 B rue Vaucher 01100 OYONNAX
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 782354997 chemin du Pont Long 64140 LONS
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 778563502 10 rue de Dijon 71100 CHALON-SUR-SAONE
ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 318085503 rue Gal de Gaulle 97180 SAINTE-ANNE
ASSEMBLEE DE DIEU DE FRANCE EN ARLES
SIREN: 408882793 31 chemin de Severin 13200 ARLES
ASSEMBLEE DE DIEU DE THONON
SIREN: 315250431 2 impasse du Clos Brule 74200 THONON-LES-BAINS
ASSEMBLEE DE DIEU PROPAGATION
SIREN: 776187866 3 boulevard des Pyrenees 66000 PERPIGNAN
ASSEMBLEE DIEU
SIREN: 778209874 9 rue Vivant Carion 21000 DIJON
ASSEMBLEE DIEU
SIREN: 300915246 rue Saint-vincent de Paul 64150 MOURENX
ASSEMBLEE EVANGELIQUE ACTION CHRETIENNE
SIREN: 819399593 7 rue Gaspard Monge 81000 ALBI
ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE
SIREN: 390376655 294 rue de Lannoy 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSEMBLIES OF YAHWEH
SIREN: 913310116 6 le Bourg QUARTIER ANCIEN TERRAIN LE BOURG 97122 BAIE MAHAULT
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
SIREN: 776400285 1 rue Hector Berlioz 42100 SAINT-ETIENNE
ASSO LA REGIONALE
SIREN: 387828908 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOC AMIS ABBAYE NOTRE DAME DU PASQUIE
SIREN: 318707056 ABBAYE DU PESQUIE 09000 SERRES-SUR-ARGET
ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES
SIREN: 788349835 35 rue de la Madeleine 49000 ANGERS
ASSOC DIOCESAINE
SIREN: 775566854 21 avenue de la Bastille 19000 TULLE
ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
SIREN: 319545810 6 rue de l'Eglise 90400 TREVENANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.