Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
430 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 779470269 11 rue du Clos Gaillard 26000 VALENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778692384 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 783441306 7 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 781849252 183 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 778549683 1 place Cardinal Perraud 71400 AUTUN
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786119826 10 rue du Parvis Saint-maurice 49100 ANGERS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 777186289 12 rue de la Republique 81000 ALBI
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 780508354 15 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 776464802 2 place Cardinal Gabriel Marie Garrone 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 786019836 1 impasse Saint Laurent 44000 NANTES
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN: 351275854 36 rue de Paris 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION DIOCESAINE - ADM
SIREN: 784962409 7 rue Notre Dame 77100 MEAUX
ASSOCIATION DIOCESAINE BLOIS
SIREN: 775367451 2 rue Porte Clos-haut 41000 BLOIS
ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN
SIREN: 403611213 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
ASSOCIATION DIOCESAINE D AJACCIO
SIREN: 782992234 8 boulevard Sylvestre Marcaggi 20000 AJACCIO
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
SIREN: 782687586 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS
SIREN: 780609111 384 rue Saint Fuscien MAISON DIOCESAINE 80000 AMIENS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
SIREN: 423208560 103 rue d'Amiens 62000 ARRAS
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
SIREN: 783201999 31 rue Paul Manivet 84000 AVIGNON
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
SIREN: 780806469 11 B rue Jean Bart 1ER ETAGE 27000 EVREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.