Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
664 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION AL HOUDA
SIREN: 448211367 390 B rue de l'Arbrisseau 59000 LILLE
ASSOCIATION ANIMATEURS EN PASTORALE
SIREN: 403791502 13 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
ASSOCIATION AU COEUR DE LA TERRE
SIREN: 934679390 9 rue Sadi Carnot 82700 82700 MONTECH
ASSOCIATION CHARISMA
SIREN: 530027796 av des Iles Et de l'Europe 97310 KOUROU
ASSOCIATION CULTUELLE DE MONTCHOVET ET DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 923282255 83 rue le Corbusier 42100 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'AUDINCOURT
SIREN: 853226876 9 rue de Valentigney 25400 AUDINCOURT
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT
SIREN: 924058662 26 av du Mont Vaudois 70400 HERICOURT
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE L'HAY-LES-ROSES ACMLHAY
SIREN: 843787813 23 rue Henri Thirard 94240 L'HAY-LES-ROSES
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
SIREN: 801551623 29 rue Charles Gounod 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT DIE ET ENVIRONS
SIREN: 481666881 28 rue du 10eme Bcp 88100 SAINT DIE DES VOSGES
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DES ANDELYS
SIREN: 819763400 28 rue Lavoisier 27700 LES ANDELYS
ASSOCIATION CULTUELLE DITE 'EGLISE EVANGELIQUE DE BEAUVAIS ET ANNEXES'
SIREN: 780507091 54 rue Alfred Dancourt 54-56 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE
SIREN: 833649528 162 rue Baraban 69003 LYON
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE D'ANNEMASSE & SA REGION
SIREN: 332712637 8 rue du Docteur Coquand 74100 ANNEMASSE
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE
SIREN: 881457063 5 rue Gerard Philipe 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NICE
SIREN: 782613913 5 place Massena 06000 NICE
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE TOULOUSE
SIREN: 776943243 2 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
SIREN: 387675804 11 rue de Seine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON
SIREN: 823178348 5 B route d'Ancinnes 61000 ALENCON
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
SIREN: 814470308 41 place de la Frenaie 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.