Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
CONSISTOIRE DEP DU CULTE ISRAELITE
SIREN: 186704607 1 A rue Rene Hirschler 67000 STRASBOURG
CONSISTOIRE ISRAELITE DE MARSEILLE
SIREN: 782883482 119 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE
SIREN: 779785872 4 rue Malherbe 69100 VILLEURBANNE
CONSISTOIRE ISRAELITE DU HAUT RHIN
SIREN: 186802195 2 rue des Laboureurs 68000 COLMAR
COUVENT DE LA VISITATION
SIREN: 377943030 384 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE
SIREN: 780015160 2 rue Saint-andre 57245 PELTRE
CROISADE EUCHARISTIQUE
SIREN: 354000960 112 rue du Waldeck 57230 EGUELSHARDT
CROSSROADS CHRISTIAN COMMUNITY (LA COMMUNAUTE CHRETIENNE DE CROSSROADS)
SIREN: 824170971 9 rue de L’artisanat VERT FUTUR 01710 THOIRY
CTRE PROTESTANT EVANGELIQUE LES SOURCES
SIREN: 408947000 74 avenue des Sources 84000 AVIGNON
CULTURELLE DE L ANNONCIATION
SIREN: 402843122 30 B rue du chateau ROSIERS 77167 POLIGNY
CULTURELLE EDUCATIVE DES MUSULMANS DE SETE
SIREN: 490493665 5 place du Lamparo APPT 64 34200 SETE
DARKEI CHALOM
SIREN: 888926110 17 avenue de la Division Leclerc 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
DEFAP MISSION PROTESTANTE
SIREN: 784573172 102 bd Arago 75014 PARIS 14
DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND
SIREN: 505106062 4 rue de la Butte Verte 93160 NOISY-LE-GRAND
DEUTSCHE SEEMANNSMISSION EV
SIREN: 508003159 Jippen 1
DIOCESAINE DE SEES PAROISSE STE THERESE AU PAYS D ALENCON
SIREN: 327773404 40 rue de Cerise 61000 ALENCON
DIOCESE COPTE ORTHODOXE DE PARIS ET DU NORD DE LA FRANCE
SIREN: 811605708 19 rue de Paris 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE
DIOCESE D ANNECY EVECHE
SIREN: 776529844 5 B av de la Visitation 74000 ANNECY
DIOCESE DE FRANCE ET D EUROPE OCCIDENTALE DE L EGLISE ORTHODOXE DE FRANCE
SIREN: 500935259 23 rue du Simplon 75018 PARIS
DIOCESE DE PONTOISE
SIREN: 409482833 16 rue Paul Bert PAROISSE ND DE LA PAIX 95400 ARNOUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.