Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
664 entreprises correspondent à votre requête
NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN: 785292335 31 rue du General Leclerc 92270 BOIS-COLOMBES
NOUR-EL-FAJR
SIREN: 924359953 11 rue Adolphe Marc Dufour 91100 CORBEIL-ESSONNES
NOUVELLE VIE PARIS
SIREN: 479226318 76 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
OBLATS DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 514257187 31 rue Doc Nodet 01000 BOURG-EN-BRESSE
OFFICIALITE DIOCESE D ARRAS
SIREN: 300847456 18 rue du Marche au File 62000 ARRAS
OHALE YAACOV
SIREN: 350416913 11 rue Henri Murger 75019 PARIS
ORGANISATION DES MUSULMANS DE CAGNES SUR MER
SIREN: 477491187 11 B boulevard Raimbaldi 06000 NICE
ORGANISATION LOUBAVITCH-CULTUEL
SIREN: 917680498 7 rue des Ursulines 75005 PARIS
PARIS CENTRE CHRETIEN MINISTERES
SIREN: 850253196 7 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
PAROHIA ORTODOXA SFINTII DIMITRIE SI IOAN
SIREN: 929177277 48 avenue du Professeur Paul Langevin 93150 LE BLANC-MESNIL
PAROISSE DE BELLEVUE
SIREN: 303070551 36 B av du Gal Gallieni 92190 MEUDON
PAROISSE DE PONTORSON
SIREN: 451586820 rue du chateau 50170 PONTORSON
PAROISSE DE SAINT-MEDARD-SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
SIREN: 790511380 1 rue Henri Barbusse 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
PAROISSE DU CHESNAY ROCQUENCOURT
SIREN: 785048497 2 av Albert Schweitzer NOTRE DAME DE LA RESURRECTION 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
PAROISSE DU CHRIST SAUVEUR
SIREN: 453614620 17 rue Chaudrier 17000 LA ROCHELLE
PAROISSE DU LAMENTIN
SIREN: 539276261 rue Schoelcher 97232 LE LAMENTIN
PAROISSE NOTRE DAME DES SOURCES
SIREN: 783768336 1 avenue du Kemmel 59840 PERENCHIES
PAROISSE PIBRAC
SIREN: 452975444 Ancien chemin de Brax 31820 PIBRAC
PAROISSE SAINT ALAIN
SIREN: 493663983 1 place Saint-alain 81500 LAVAUR
PAROISSE SAINT EMILIEN
SIREN: 400298790 43 rue Berthelot 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.