Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
595 entreprises correspondent à votre requête
THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS (GREAT BRITAIN)
SIREN: 834612731 187 Penns Lane WEST MIDLANDS, B76 1JU 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
SIREN: 481155463 50 E North Tomple Street
UFACSA
SIREN: 431483833 30 avenue Emile Zola 77190 DAMMARIE-LES-LYS
UNION D'ASSEMBLEES PROTESTANTES EN MISSION
SIREN: 394002679 4 rue de la Paix 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS
SIREN: 832144455 1 Che des Puits 69530 BRIGNAIS
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
SIREN: 792943409 199 rue Saint-louis CENTRE CULTUREL HORIZON 21 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
UNION DES MUSULMANS DE TORCY
SIREN: 838691020 16 B avenue de Lingenfeld 77200 TORCY
UNION DES MUSULMANS SUNNITES DE VAUVERT
SIREN: 797978772 Mas Barbet MOSQUEE DE LA ZI DE VAUVERT 30600 VAUVERT
UNION EUROPEENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES
SIREN: 398660985 4 rue Henri Poincare 93270 SEVRAN
UNION LIBERALE ISRAELITE FRANCE
SIREN: 784661803 24 rue Copernic 75016 PARIS
UNION MUSULMANS ALGERIENS AVESNOIS
SIREN: 443600945 49 rue Susanne Lannoy Blin 59720 LOUVROIL
UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE
SIREN: 775675465 47 rue de Clichy 75009 PARIS
UTILE A TOUS
SIREN: 923274450 270 avenue du Biterrois M. EL ANNAS MOSTAPHA PDT 34080 MONTPELLIER
VALEUR ET SPIRITUALITE MUSULMANE DE FRANCE STRASBOURG - VSMF-STRASBOURG
SIREN: 902422336 6 rue des Vosges 67800 HŒNHEIM
VILLAGE SAINT JOSEPH AU CALVAIRE DE PONT-CHATEAU
SIREN: 853377125 1 rue de l'Abbe Gouray LE CALVAIRE 44160 PONTCHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.