Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
ESPRIT LIVE
SIREN: 879823136 72 rue de la Grosse Roche 69700 MONTAGNY
ETERNAM
SIREN: 901994954 5 square du Diapason 75019 PARIS
EVECHE DE CRETEIL
SIREN: 785724261 2 avenue Pasteur Vallery-radot 94000 CRETEIL
EVECHE DIOCESE ST BRIEUC
SIREN: 777459876 10 rue Jean Metairie 22000 SAINT-BRIEUC
EVEIL DE LA FOI
SIREN: 877602656 Quartier Gondeau 97232 LE LAMENTIN
FABRIQUE DE L EGLISE
SIREN: 185703626 57905 ZETTING
FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DE SCHWABWILLER
SIREN: 200103406 10 rue du Moulin 67660 BETSCHDORF
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
SIREN: 313944183 Mangot Vulcin BP 50 BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES
SIREN: 784544207 130 boulevard de l'Hopital 75013 PARIS
FEDERATION EGLISES ADVENTISTES
SIREN: 314704370 25 rue du General de Gaulle 97400 SAINT-DENIS
FEDERATION MUSULMANE DE LA GIRONDE
SIREN: 538319534 6 rue Gerbier 33800 BORDEAUX
FONDEMENT SUR LE ROC
SIREN: 524315694 136 rue Toussaint Louverture C/Z MME BHIKI YOLENE 97100 BASSE-TERRE
FONDS DIOCESAIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 394689376 15 rue Leglas-maurice CENTRE OZANAM 44000 NANTES
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
SIREN: 388905879 5 rue Mac Donald 18000 BOURGES
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
SIREN: 332911544 11 rue Cluseret 92150 SURESNES
GERALDO FINATTO
SIREN: 453032450 5 impasse de L’eglise 95480 PIERRELAYE
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
SIREN: 923968564 15 rue des Fontaines ASSOCIATION NOUR 74100 ANNEMASSE
GREATER EUROPE MISSION
SIREN: 883881732 18950 Base Camp Road BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD BASE CAMP ROAD
GROUPE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION JESUS REVIENT FRANCE
SIREN: 913973012 30 rue des Coutures RESIDENCE LE GRAND PRE BATIMENT A 78520 LIMAY
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
SIREN: 777380783 29 rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE-ARMOR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.