Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
523 entreprises correspondent à votre requête
MALKHOUT DAVID
SIREN: 900497272 51 rue Paul Lafargue 69100 VILLEURBANNE
MEJ MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES
SIREN: 327963807 29 rue Michel-ange 75016 PARIS
MINISTER DE REVEIL MONDIAL MARANATHA PARIS
SIREN: 815068945 23 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET
MINISTERIO SHEKINAH
SIREN: 933536534 8 avenue Gambetta 94600 CHOISY-LE-ROI
MISSION CHRETI EVANGELIQUE MARTINIQUE
SIREN: 338882095 ZI la Lezarde VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
MISSION DE REPARATEUR DE BRECHE
SIREN: 839765948 81 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE
SIREN: 342041654 62 rue de Kingersheim 68200 MULHOUSE
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
SIREN: 304369341 les Petites Brosses 45500 NEVOY
MISSION FOI EVANGILE
SIREN: 428603294 225 rue de Roquemaure 45160 OLIVET
MISSIONNAIRES DE LA PLAINE
SIREN: 409034451 1 rue Mille Souris 85400 LUCON
MONASTERE BENEDICTINES
SIREN: 312990864 14 rue Bourg l'Abbe 76000 ROUEN
MONASTERE DE L OLIVIER
SIREN: 786236117 13 rue Gaston Martin 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
MONASTERE DE L'ANNONCIADE
SIREN: 411516149 38 rue Jean-francois Marmontel 94320 THIAIS
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 428656649 36 rue Abbe Pierre Arnaud 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 779105352 7 avenue du Docteur Mallet 15100 SAINT-FLOUR
MONASTERE DE LA VISITATION
SIREN: 784073181 9 rue de Maquetra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE
SIREN: 311295836 11 rue Gaston de Caillavet 75015 PARIS
MULTIPLY RESSOURCES & SUPPORTS FRANCE
SIREN: 934205451 4 rue de Rennes 35290 QUEDILLAC
NGOC HAI NGUYEN
SIREN: 799345061 32 rue de l'Eglise PAROISSE ST MATTHIEU VAL DE LA GIVONNE 08200 BALAN
NOUR-EL-FAJR
SIREN: 924359953 11 rue Adolphe Marc Dufour 91100 CORBEIL-ESSONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.