Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
468 entreprises correspondent à votre requête
SECTEUR PASTORAL DE MEYMAC
SIREN: 514677764 rue des Cleves 19250 MEYMAC
SECTEUR PASTORAL DE SAINT MEDARD SAINT SEURIN
SIREN: 790511380 1 rue Henri Barbusse 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
SEMERKAND
SIREN: 484223201 6 rue Saglio 67100 STRASBOURG
SERVANTES DE L'EUCHARISTIE
SIREN: 342985181 34 rue Sainte-anne 21000 DIJON
SERVICE DES PAINS D'AUTEL
SIREN: 779424274 la Trappe ABBAYE NOTRE DAME BON SECO 84570 BLAUVAC
SERVICES DIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU TARN
SIREN: 777186578 16 rue de la Republique 81000 ALBI
SIVA CHANMOUGAR NAADA SOUVAAMI
SIREN: 514143510 139 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
SOC DE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 392139382 69 B avenue du General de Gaulle 81000 ALBI
SOC DES HABOUS ET LIEUX STS DE L ISLAM
SIREN: 784258923 place du Puits de l'Ermite INSTITUT MUSULMAN 75005 PARIS
SOCIETAS CHRISTI PROVINCE DE FRANCE
SIREN: 499395986 46 avenue du Gros Peuplier 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
SIREN: 504544883 3 impasse Victor Leray 27600 GAILLON
SOEURS DE LA CHARITE
SIREN: 775620115 34 rue Saint Gildard 58000 NEVERS
SOEURS DE LA CHARITE DE SAINTE JEANNE ANTIDE THOURET
SIREN: 778293183 2 rue des Martelots 25000 BESANCON
SOEURS ENFANT JESUS
SIREN: 786336206 2 place Gustave Langevin 72000 LE MANS
SOEURS HOSPIT SACRE COEUR DE JESUS
SIREN: 399558428 58 rue Desnouettes 75015 PARIS
TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 438995458 4025 A Traverse d'Orange LE CLOS 84110 VAISON-LA-ROMAINE
TEMPLE PROTESTANT EVANGELIQUE
SIREN: 493686026 67 rue du Temple 84200 CARPENTRAS
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
SIREN: 481155463 50 E North Tomple Street
UFACSA
SIREN: 431483833 30 avenue Emile Zola 77190 DAMMARIE-LES-LYS
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
SIREN: 792943409 199 rue Saint-louis CENTRE CULTUREL HORIZON 21 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.