Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
632 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION PELERINAGE DU ROSAIRE
SIREN: 383925104 impasse Henri-dominique Lacordaire 31400 TOULOUSE
FONDATION SALESIENNE PASTRE
SIREN: 311676225 32 Traverse Pastre 13009 MARSEILLE
FONDEMENT SUR LE ROC
SIREN: 524315694 136 rue Toussaint Louverture C/Z MME BHIKI YOLENE 97100 BASSE-TERRE
FONDS DIOCESAIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 394689376 15 rue Leglas-maurice CENTRE OZANAM 44000 NANTES
FRATERNITE DES PETITES SOEURS DE JESUS
SIREN: 499086973 avenue du Camp de Menthe LE TUBET 13090 AIX-EN-PROVENCE
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
SIREN: 388905879 5 rue Mac Donald 18000 BOURGES
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
SIREN: 332911544 11 rue Cluseret 92150 SURESNES
GEPEC AUMONERIE CATHOLIQ ENSEIG PUBLIQUE
SIREN: 384018537 73 rue de Villiers 78300 POISSY
GERALDO FINATTO
SIREN: 453032450 5 impasse de L’eglise 95480 PIERRELAYE
GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE
SIREN: 923968564 15 rue des Fontaines ASSOCIATION NOUR 74100 ANNEMASSE
GREATER EUROPE MISSION
SIREN: 883881732 18950 Base Camp Road 80132 MONUMENT
GROUPE INTERNATIONAL D'EVANGELISATION JESUS REVIENT FRANCE
SIREN: 913973012 30 rue des Coutures RESIDENCE LE GRAND PRE BATIMENT A 78520 LIMAY
HOSPITALITE NOTRE DAME LOURDES
SIREN: 301312112 36 rue Barra CENTRE SAINT JEAN 49100 ANGERS
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
SIREN: 777380783 29 rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE-ARMOR
ICI LA PAIX
SIREN: 903497188 3 rue de la Tannerie 80100 ABBEVILLE
IGNIS SOUTIEN
SIREN: 924441223 6 Rte de Villedieu 50870 LE PARC
IMAGODEI
SIREN: 894524909 12 rue du General de Gaulle 67116 REICHSTETT
IMPACT CENTRE CHRETIEN
SIREN: 483429692 21 rue des Vieilles Vignes ZA HAIE GRISELLE 77183 CROISSY-BEAUBOURG
INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH
SIREN: 776233777 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY
INSTITUT LA FRATERNITE DE RIXHEIM
SIREN: 497541375 6 A avenue Charles Zumstein 68170 RIXHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.