Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
592 entreprises correspondent à votre requête
LA MISSION EVANGELIQUE BETHESDA
SIREN: 939671160 13 avenue Charles de Gaulle 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
LA MISSION INTERNATIONALE SILO
SIREN: 808212468 1 square Camille Saint Saens 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
LA PAROLE DE LA FOI DE LA CHAPELLE DE L'ALLIANCE WORD OF FAITH COVENANT CHAPEL
SIREN: 491574372 6 avenue Elise Deroche BAT 1 ET 3D APPT 132 93350 LE BOURGET
LA PATIENCE
SIREN: 987849593 1 pl du Musee 38220 LIVET-ET-GAVET
LAZARE HOCHE
SIREN: 942009846 35 B boulevard Nicolas Samson 91120 PALAISEAU
LE CENACLE
SIREN: 344518626 9 rue Lamarck 75018 PARIS
LEADERS POUR CHRIST (LPC)
SIREN: 831618954 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
LIBRAIRIE BONNE NOUVELLE ASBL
SIREN: 776256992 5 rue Elie Reynier 07000 PRIVAS
LJM - LE JUSTE MILIEU
SIREN: 903620185 28 rue Privee 57300 MONDELANGE
MAISON DES MISSIONNAIRES
SIREN: 776485864 73800 MYANS
MAISON DES URSULINES DE JESUS
SIREN: 786396853 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
MAISON DIOCESAINE
SIREN: 776464786 2 place Cardinal Gabriel Marie Garrone 73000 CHAMBERY
MAISON RETRAITE DU BON PASTEUR
SIREN: 779607860 14 rue Paul Langevin 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
MAISON SAINT VINCENT
SIREN: 785713850 34 rue des Tournelles 94240 L'HAY-LES-ROSES
MALKHOUT DAVID
SIREN: 900497272 51 rue Paul Lafargue 69100 VILLEURBANNE
MAZZACCA AFRO-CARAIBEENNE
SIREN: 802079400 54 allée des Chenes 95670 MARLY-LA-VILLE
MEJ MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES
SIREN: 327963807 14 B rue d'Assas 75006 PARIS
MINISTER DE REVEIL MONDIAL MARANATHA PARIS
SIREN: 815068945 23 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET
MINISTERIO SHEKINAH
SIREN: 933536534 8 avenue Gambetta 94600 CHOISY-LE-ROI
MISSION CHRETI EVANGELIQUE MARTINIQUE
SIREN: 338882095 ZI la Lezarde VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.