Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
591 entreprises correspondent à votre requête
CONGREGATION DES SOEURS SERVANTES DE MARIE MINISTRES DES MALADES EN FRANCE
SIREN: 912596871 16 Gr av Villa de la Reunion RDC 75016 PARIS 16
CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS
SIREN: 492545892 4 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
CONGREGATION DU SAINT ESPRIT
SIREN: 778413153 21 rue Saint - Roch 39800 POLIGNY
CONGREGATION DU SAINT ESPRIT
SIREN: 778413153 21 rue Saint - Roch 39800 POLIGNY
CONGREGATION FILLES DE JESUS
SIREN: 777870890 Kermaria 56500 PLUMELIN
CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
SIREN: 775568900 20 rue des Capucins 22000 SAINT-BRIEUC
CONGREGATION FILLES STE MARIE
SIREN: 310198460 27 rue de la barrière 22250 BROONS
CONGREGATION FONDACIO
SIREN: 527801567 23 rue de L’ermitage 78000 VERSAILLES
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
SIREN: 342641255 Ld Landrevie MR BODINEAU BERNARD 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERE
CONGREGATION MONASTIQUE SAINT SIMON LE MYROBLITE
SIREN: 392287264 Monastere Saint Antoine le Grand MONASTERE SAINT ANTOINE 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
CONGREGATION ND DU MONT CARMEL
SIREN: 384847737 9 rue Bremesnil 50300 AVRANCHES
CONGREGATION NOTRE DAME
SIREN: 309858116 11 rue de la Chaise 75007 PARIS
CONGREGATION NOTRE DAME DU CALVAIRE
SIREN: 777070236 31 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE
SIREN: 479844110 1 rue Coursoupe 95510 CHERENCE
CONGREGATION PETITES SOEURS ASSOMPTION
SIREN: 775685035 57 rue Violet 75015 PARIS
CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 775591456 la Tour Saint Joseph 35190 SAINT-PERN
CONGREGATION RADHAKRIPA MISSION
SIREN: 500912050 41 rue du Madrillet 41 A 41 BIS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CONGREGATION SACRE COEUR ADORATION
SIREN: 775681141 37 rue de Picpus 75012 PARIS
CONGREGATION SAINT JEAN
SIREN: 387499577 Notre Dame de Rimont 71390 FLEY
CONGREGATION SERVANTES DE MARIE
SIREN: 782236798 26 promenade de la Barre 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.