Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
429 entreprises correspondent à votre requête
EGLISE EVANGELIQUE PORTUGAISE
SIREN: 303084248 26 rue Arago NUM VOIE 026A028 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN
SIREN: 389945403 28 rue du Vieux Pont 78520 LIMAY
EGLISE EVANGELIQUE SOURCE DE VIE
SIREN: 484418025 Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE
EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS
SIREN: 784661837 40 avenue de Lingenfeld 77200 TORCY
EGLISE LILLE METROPOLE
SIREN: 335003034 16 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL
EGLISE MARTIN LUTHER KING
SIREN: 493752000 2 rue Tirard 94000 CRETEIL
EGLISE PENTECOTISTE UNIE D'ARRAS CTRE EVANGELIQUE LE ROCHER
SIREN: 511725012 81 avenue Winston Churchill 62000 ARRAS
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
SIREN: 828190942 7 rue Pierre Metairie 78120 RAMBOUILLET
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE "LE SEL DE LA TERRE""
SIREN: 844928440 17 rue des Bergeres 91940 LES ULIS
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ANGERS NORD
SIREN: 497734962 183 avenue des Hauts de Saint-aubin 49100 ANGERS
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST
SIREN: 484972955 19 boulevard des Tilleuls 13013 MARSEILLE
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE - EPESV
SIREN: 903375350 596 chemin des Corbettes 01600 TREVOUX
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHABEUIL-CHATEAUDOUBLE
SIREN: 402181507 5 rue de Monschweiler 26120 CHABEUIL
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE COTES D'ARMOR - EPU
SIREN: 410119846 3 rue Victor Hugo 22000 SAINT-BRIEUC
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE GRENOBLE
SIREN: 387600554 2 rue Fourier 38000 GRENOBLE
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VAUNAGE
SIREN: 410412928 139 rue de l'Aire 30420 CALVISSON
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE ROUBAIX TOURCOING
SIREN: 783803968 29 rue des Arts 59100 ROUBAIX
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN
SIREN: 782373922 29 avenue des Docteurs Foix 64270 SALIES-DE-BEARN
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SUD FINISTERE - EPU SUD FINISTERE
SIREN: 923361505 8 rue Kergariou 29000 QUIMPER
EGLISE UNISSON
SIREN: 502924459 11 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.