Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE
SIREN: 501480404 8 B rue des Ecoles LE DOMAINE DE ROMPSAY 17180 PERIGNY
A2GEVIE
SIREN: 537722829 26 Mail des Platanes 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES
SIREN: 776336000 2 chemin du Maquis 42800 RIVE-DE-GIER
ACCUEIL DU FRERE JEAN
SIREN: 388913063 65330 GALAN
ACCUEIL SAINTE ELISABETH
SIREN: 782370472 6 rue Sanche le Grand 64120 SAINT-PALAIS
ACTIRETRAITE RAMERUPT
SIREN: 423760644 2 rue des Anciens Combattants 10240 RAMERUPT
ADEF RESIDENCES
SIREN: 323649525 19 rue Baudin 19 AU 21 94200 IVRY-SUR-SEINE
ADGESSA
SIREN: 378925150 40 rue du Bois Gramond 33320 EYSINES
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
SIREN: 775581226 4 avenue de L’europe PARC TECHNO DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
AIDE ACCUEIL AMITIE LA RESIDENCE
SIREN: 786267153 rue de la Charpenterie 53410 PORT-BRILLET
AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD MAIS RETR
SIREN: 786176982 MAISON RETRAITE BEAUSOLEIL 49330 MIRE
ALLIANCE BASILE MOREAU
SIREN: 786350496 27 rue de Durtal 72300 PRECIGNE
ALLIANCE EHPAD
SIREN: 351011911 141 rue de Quiery MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 62490 VITRY-EN-ARTOIS
APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES
SIREN: 419867684 rue du General Leclerc 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - A.D.V.
SIREN: 341690956 6 rue Leo Lagrange 38100 GRENOBLE
ARMAF MAISON DE RETRAITE
SIREN: 786162412 résidence du Coteau 49270 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ASHPA
SIREN: 792956963 33 rue des Chardonnerets 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASILE EVANGELIQUE
SIREN: 782609366 60 avenue Joseph Durandy 06200 NICE
ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT
SIREN: 780746111 55 rue General Leclerc 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
ASS ACCUEIL MAISON RETRAITE COTE JADE
SIREN: 340439561 4 allée de la Piraudiere 44770 LA PLAINE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.