Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
924 entreprises correspondent à votre requête
LES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES FRONTIGNAN LA PEYRADE
SIREN: 263400020 rue Frederic Mistral 34110 FRONTIGNANLES MONCELLIERES
SIREN: 479756579 Che des Moncellieres 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRELES MONTS DU MATIN
SIREN: 501818215 Dom Domaine des Monts du Matin 26300 BESAYESLES MURIERS
SIREN: 353615271 4 Allees de L’etoile du Berger 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXLES MYOSOTIS
SIREN: 383727773 160 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURTLES OPALINES
SIREN: 480858521 1200 Rte de Thury 14220 LES MOUTIERS-EN-CINGLAISLES PARENTELES DE MERIGNAC
SIREN: 798832598 65 avenue de l'Alouette 33700 MERIGNACLES PEROLINES
SIREN: 378812531 rue Pasteur 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZLES QUATRE SAISONS
SIREN: 393081344 47 rue de la Fontaine Saint Pierre 50420 TESSY-BOCAGELES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
SIREN: 200060739 51 bd Jacques Chapou 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCLES RESIDENCES DU VAL D'OUDON
SIREN: 264900317 1 all des Tilleuls 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEULES RIVES D'ITHAQUE
SIREN: 515252914 9 rue de la Prairie 63670 LA ROCHE-BLANCHELES ROSERAIES
SIREN: 441125259 137 rue Saint-helier 35000 RENNESLES ROSES DU BASSIN
SIREN: 351217104 3 rue Guynemer 33260 LA TESTE-DE-BUCHLES SERENIALES
SIREN: 439739467 45 allée des Ormes E'SPACE PARK A 06250 MOUGINSLES SINOPLIES
SIREN: 392469268 7 chemin du Gareizin 69340 FRANCHEVILLELES SOURCES DU TERRON
SIREN: 379386345 7 av des Sources 21590 SANTENAYLES TROIS CHEMINS
SIREN: 489321927 2 rue de la Gruche 86120 LES TROIS-MOUTIERSLNA RETRAITE
SIREN: 529264061 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUM A R P A
SIREN: 412335069 Mairie de Millay 58170 MILLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.