Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
HIPPOCRATE
SIREN: 452066541 chemin de la Croix Blanche 92290 CHATENAY-MALABRYHORIZON DES ANS SUR LA COTE DU PAYS BLAN
SIREN: 431708619 6 chemin de Ferline 44420 PIRIAC-SUR-MERINSTITUTION JOSEPHINE GUILLON
SIREN: 779346782 80 avenue Josephine Guillon 01700 MIRIBELISATIS
SIREN: 383247533 18 rue Pasteur 18-20 94270 LE KREMLIN-BICETREITINOVA
SIREN: 775646615 129 rue Servient TOUR DE LA PART DIEU 69003 LYON 3EMEJACQUES PREVERT
SIREN: 382063030 avenue de Ditschviller RESIDENCE DE DITSCHVILLER 57800 COCHERENKERELYS
SIREN: 453204000 27 rue Anita Conti 56000 VANNESKERIOS
SIREN: 390473452 rue Marc Delage 83130 LA GARDEKORIAN GEORGES MORCHAIN
SIREN: 392908901 95 rue du Comte d'Artois 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYKORIAN L'ESCONDA
SIREN: 438835555 ZI ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEYKORIAN LES ROSES
SIREN: 333172203 95 rue des Pres Saint Martin 77340 PONTAULT-COMBAULTL'EMPERI
SIREN: 351101639 impasse des Massuguettes 13300 SALON-DE-PROVENCEL'ENSOLEILLADE
SIREN: 322433012 la Plombade CD 58 34970 LATTESLA BASTIDE DU BAOU
SIREN: 789287547 229 avenue Andre Dumerc 83110 SANARY-SUR-MERLA BASTIDE DU MONT VINOBRE
SIREN: 752123844 90 Rte des Ecoles 07200 SAINT-SERNINLA BUISSONNIERE
SIREN: 453966145 49 rue de la Ronce 76230 ISNEAUVILLELA CADIERE
SIREN: 449159961 CHEMIN DE SAINT PIERRE 13700 MARIGNANELA CALECHE
SIREN: 395252018 route d'Eguilles LE PEY BLANC 13090 AIX-EN-PROVENCELA CERISAIE
SIREN: 332303783 Rte de Peille QU LA RUSSA 06440 L'ESCARENELA CHENERAIE
SIREN: 779612944 chemin de la Cheneraie 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.