Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
924 entreprises correspondent à votre requête
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN: 266209550 15 rue Paul Vaillant Couturier 62510 ARQUESETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN: 260300116 le Bourg 03330 ECHASSIERESETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN: 260300231 avenue du 8 Mai 03120 LAPALISSEETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
SIREN: 268703204 rue Pasteur 87230 CHALUSETS PUBLIC COMM MEDICO SOCIAL LES PORTES DU MARAIS
SIREN: 267981538 51 rue des Justices SITE DES FLOTS BLEUS 79000 NIORTETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
SIREN: 267602621 634 rue Andre Martin 76690 GRUGNYETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
SIREN: 267700110 99 rue de Paris DIRE 77220 TOURNAN-EN-BRIEETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS
SIREN: 260503446 Qua le Queyron 05600 GUILLESTREEVRE & DIVATTE
SIREN: 820631489 7 Rte de Vallet 49270 OREE-D'ANJOUEVRY JARDINS DE CYBELE
SIREN: 411179773 rue des Clos 91070 BONDOUFLEFABRON LES FLORALIES
SIREN: 385177845 61 chemin de Terron N°63 06200 NICEFLORALYS RESIDENCES
SIREN: 388836603 62 rue Saint-sulpice CTRE TERTIAIRE ARSENAL 59500 DOUAIFLOREA AGDE
SIREN: 509600417 39 boulevard de l'Etna 34300 AGDEFONDATION CHABRAN-THIBAULT
SIREN: 785846866 48 rue Aristide Briand 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFONDATION ELISA
SIREN: 778754259 12 route de Lyon MOULIN VERT 67118 GEISPOLSHEIMFONDATION GERARD DE BERNY
SIREN: 780542403 157 rue Helene Versepuy 60640 GUISCARDFONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
SIREN: 317100261 9 cours Mal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNANFONDATION PARADIS
SIREN: 314175944 Paradis 43000 ESPALY-SAINT-MARCELFONDATION PARTAGE ET VIE
SIREN: 439975640 11 rue de la Vanne 92120 MONTROUGEFONDATION PAULIANI
SIREN: 782609424 4 avenue Pauliani 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.