Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
1198 entreprises correspondent à votre requête
EPMS LES LAURIERS ROSES
SIREN: 267900421 87 rue Duguesclin 79170 CHIZE
EPSMS AU BOCAGE HAYLAND
SIREN: 200102879 9 avenue Ernest Corbin 50320 LA HAYE-PESNEL
EPSMS L'AGE BLEU
SIREN: 200057289 85 B rue du Gal Leclerc 60250 MOUY
EPSMS SENEOS
SIREN: 268000122 52 rue Hippolyte Noiret 80800 FOUILLOY
ESCHES
SIREN: 451716062 12 rue de l'Argiliere 60110 ESCHES
ESMS LE FLORILEGE
SIREN: 265600080 56 rue du Gobun FEREL
ESMS RESIDENCE LE PARC
SIREN: 260400072 Parc de Glandeves 04320 ENTREVAUX
ETAB PER AGEES DEPENDANTES LES CHARMES
SIREN: 260700174 le Village 07290 SATILLIEU
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN: 200037539 56 rue Alphonse Saunier 41370 MARCHENOIR
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES GENETS D'OR
SIREN: 264200338 3 B rue de la Font du Nais 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LOU CIGALOU
SIREN: 260400189 48 chemin du Vallon LIEU-DIT LA TAURA 04190 LES MEES
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS
SIREN: 264403072 63 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
SIREN: 261711832 20 avenue des Marronniers 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MAURICE LARGUIER
SIREN: 200050474 5 chemin de la Pinede 30110 LA GRAND-COMBE
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON
SIREN: 200029841 44 boulevard de l'Universite 21000 DIJON
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE
SIREN: 260400049 Quartier Sainte Anne 04850 JAUSIERS
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
SIREN: 261700322 13 rue du Fiou 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMERATION D ANNECY
SIREN: 200001030 100 Rte du Cret 74330 POISY
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL D'AMIENS
SIREN: 200027191 8 rue Lescouve 80000 AMIENS
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL INTERCOMMUNAL SOMMIERES CALVISSON
SIREN: 200023497 rue Emilien Dumas LA COUSTOURELLE 30250 SOMMIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

