Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DE FAMILLE LES ETANGS
SIREN: 478972300 13 rue du Petit Mennecy 91540 MENNECYMAISON DE FAMILLE MONTPELLIER
SIREN: 451406565 891 avenue du Marechal Leclerc 34070 MONTPELLIERMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907501 rue Haie Corbeau ESPLANADE LES CHARMILLES 59177 SAINS-DU-NORDMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907279 rue de l'Abbe Coulon 59250 HALLUINMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907394 64 rue Ferdinand Capelle 59660 MERVILLEMAISON DE RETRAITE
SIREN: 263500183 rue Angele Belair 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCEMAISON DE RETRAITE
SIREN: 261500110 rue Fernand Brun 15400 RIOM-ES-MONTAGNESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 268000247 7 rue de l'Hopital 80135 SAINT-RIQUIERMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265906966 2 rue de la Poterne 59310 ORCHIESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907204 13 rue du Marechal de Croy 59163 CONDE SUR L'ESCAUTMAISON DE RETRAITE
SIREN: 776747792 avenue d'Aubrac 12470 SAINT CHELY D'AUBRACMAISON DE RETRAITE
SIREN: 325722023 15 passage des Rameaux LD AU BOURG 69590 LARAJASSEMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907295 6 rue de l'Egalite 59134 HERLIESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907493 place du General de Gaulle 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 267602019 rue Auguste Guerin 76680 SAINT-SAENSMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907527 rue de l'Eglise 59189 STEENBECQUEMAISON DE RETRAITE
SIREN: 265907337 11 avenue du Marechal Foch 59550 LANDRECIESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 786057737 9 rue du Pigeon Blanc 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESMAISON DE RETRAITE
SIREN: 269201174 36 quai d'Asnieres 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEMAISON DE RETRAITE
SIREN: 266209493 65 rue Montluc 62610 ARDRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.