Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
LE CHAMP DE LA DAME
SIREN: 498791672 Passy les Tours PASSY LES TOURS 58400 VARENNES-LES-NARCYLE CHATEAU DES MARTEGAUX
SIREN: 782957021 54 chemin des Martegaux 13013 MARSEILLELE CLOS CLEMENT 77
SIREN: 438619785 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEYLE CLOS DES ACACIAS
SIREN: 484759493 6 rue d'Arche de Luxe 33490 CAUDROTLE LOGIS DE LA PETITE FORET
SIREN: 300822566 22 rue Saint Andre LOGIS DE LA PETITE FORET 44130 BOUVRONLE LOGIS DES COURS
SIREN: 825402811 24 route des cours 86190 BERUGESLE LOGIS DES OLONNES
SIREN: 490780871 100 rue des Plesses 85100 LES SABLES D'OLONNELE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
SIREN: 401889126 2 rue Gratte Loup 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDLE MAIL SANTE
SIREN: 352213060 ZI 25870 DEVECEYLE PARC DES SALINES
SIREN: 419397997 13 avenue du Stade Municipal 39000 LONS-LE-SAUNIERLE RAMEAU D'OR
SIREN: 388340358 97 avenue de la Liberation 86000 POITIERSLE REFUGE DES CHEMINOTS
SIREN: 775678261 64 boulevard de Reuilly 75012 PARIS 12LE ROC POINTU
SIREN: 347778706 12 av Gaston Bres SAINT JEAN DE FOS 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSLE TILLEUL
SIREN: 493994057 23 avenue de Poissy 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESLE VERGER DES BALANS
SIREN: 381278001 9 route des Balans RAZAC SUR L'ISLE 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEULE VERT GALANT
SIREN: 333424927 2 boulevard de la Salle 03200 VICHYLES AMANDIERS
SIREN: 433525995 118 chemin de la Mi-gra QUA VINCENT 83440 MONTAUROUXLES AMIS DE SAINT HILAIRE
SIREN: 783877095 8 rue de l'Ermitage 59143 WATTENLES AMIS DU CENACLE DE LYON - ACL
SIREN: 779882851 3 place de Fourviere 69005 LYON 5EMELES BEGONIAS
SIREN: 378158422 ZI ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.